De la protection juridique de l'union libre en droit comparé( Télécharger le fichier original )par Moà¯se Nsongo Luamba Université libre de Matadi - licence en droit privé et judiciaire 2011 |
A. la famille légitimeLe modèle des modèles est la famille légitime. Elle naît du mariage et de la procréation dans le mariage. Elle suppose un couple marié et des enfants communs. (16(*)) B. la famille naturelle A côté de la famille légitime, il y a la famille naturelle qui est le lien entre les enfants et l'un des parents. Les deux parents n'ont aucun lien juridique entre eux. Il n'y a donc pas de couple marié. (17(*)) Il y a beaucoup de familles naturelles qui vivent comme une famille légitime. Par exemple un couple concubin avec des enfants et une communauté de vie. A côté de ces deux modèles, il y a désormais des familles qui vivent dans des conditions très différentes: § la famille monoparentale: l'enfants vit avec un seul des parents, l'autre parent est un inconnu ou n'a pas reconnu l'enfant. C'est un parent de fait et non de droit. § la famille adoptive est fondée sur un acte juridique (par un jugement d'adoption) qui crée le lien juridique entre l'enfant et les parents adoptifs. Il n'y a pas de lien du sang. (18(*)) IV. les différentes fonctions de la famille* 16 Cour du droit de la famille, op-cit, p. 2 * 17 Idem, p. 2 * 18 Ibidem, p. 2 |
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