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De la protection juridique de l'union libre en droit comparé( Télécharger le fichier original )par Moà¯se Nsongo Luamba Université libre de Matadi - licence en droit privé et judiciaire 2011 |
A. Si on privilégie la parentéLa famille englobe toutes les personnes unies par les liens de sang à partir d'un auteur commun. Cette famille est celle retenue par le droit romain (le gens) et le droit coutumier français qui fondait le lien de famille sur le lignage (direct, vertical). (14(*)) Le droit congolais retient également cette conception élargie de la famille dans le code de la famille (art. 701 du CF). B. Si on privilégie le mariage La famille est plus étroite (femme, mari, enfants), c'est la famille foyer. L'ancien droit français faisait prédominer le lignage (droit du sang, les époux sont des pièces rapportées). Aujourd'hui la famille foyer retient l'attention du droit positif, le droit français est encore empreint de la conception coutumière de la famille par le droit du sang, spécialement dans le droit des successions. (15(*)) Le législateur congolais actuel, contrairement à son prédécesseur (colonial) du code civil congolais qui, dans son livre Ier, ne reconnaissait que la famille biologique (père mère et enfants), définit la famille selon l'entendement sociologique africaine comme étant l'ensemble des parents et alliés d'un individu (art. 701 du code de la famille). III. le critère de la forme de la famille* 14 « Cour de droit de la famille » op-cit, p. 1 * 15 Idem, p. 1 |
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