Licenciement abusif en droit congolais

• INTRODUCTION
  
  • 0.1. Problématique
    
  • 0.2. Hypothèses
    
  • 0.3. Choix et intérêt du sujet
    
  • 0.4. Méthodologie
    
  • 0.5. Subdivision du travail
    
• CHAPITRE PREMIER : CONSIDERATIONS GENERALES SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL
  
  • I.1. Définitions
    
  • I.2. Caractères juridiques du contrat de travail
    
  • 2.1. Contrat consensuel
    
  • 2.2. Contrat à titre onéreux
    
  • 2.3. Contrat synallagmatique
    
  • 2.4. Contrat à exécution successive
    
  • 2.5. Contrat intuitu personae
    
  • 2.6. Contrat d'adhésion
    
  • I.3. Types de contrat de travail
    
  • 3.1. Le contrat à durée déterminée
    
  • 3.2. Le contrat à durée indéterminée
    
  • I.4. Effets juridiques du contrat de travail : obligations des parties
    
  • 4.1. Obligations du travailleur
    
  • 4.2. Obligations de l'employeur
    
  • I.5. Suspension du contrat de travail
    
  • 5.1. Notions
    
  • 5.2. Causes de suspension du contrat de travail
    
  • 5.3. Droits et obligations des parties en cas de suspension du contrat de travail
    
  • 5.4. Effets de la suspension du contrat de travail
    
  • I.6. Cessation du contrat de travail
    
  • 6.1. Cessation du contrat de travail indépendamment de la volonté des parties : cas de force majeure
    
  • 6.2. Cessation du contrat de travail par la volonté des parties
    
    • A. Cessation du contrat de travail par consentement mutuel ou par mutuus dissensus
      
    • B. Cessation du contrat de travail par la volonté du travailleur : la démission
      
    • C. Cessation du contrat de travail par la volonté de l'employeur : le licenciement
      
• CHAPITRE II : LICENCIEMENT ABUSIF EN DROIT CONGOLAIS
  
  • II.1. Notions sur le licenciement abusif
    
    • 1.1. Définition du licenciement abusif
      
    • 1.2. Différents cas de licenciement abusif
      
  • II.2. Application de la théorie d'abus de droit en matière de licenciement
    
    • 2.1. Origine de la théorie d'abus de droit
      
    • 2.2. Contenu de la théorie d'abus de droit
      
    • 2.3. Critères retenus pour l'application de la théorie d'abus de droit dans le litige du travail portant sur le licenciement
      
  • II.3. Conséquence de l'application de la théorie d'abus de droit dans le règlement de litige du travail portant sur le licenciement
    
• CHAPITRE III.PROTECTION DU TRAVAILLEUR CONTRE LE LICENCIEMENT ABUSIF: VOIES DE RECOURS
  
  • III.1. Phase administrative
    
    • 1.1. Saisine de l'Inspecteur du Travail
      
    • 1.2. Rôle de l'Inspecteur du Travail dans le règlement des litiges individuels du travail
      
    • 1.3. Issues et effets de la phase administrative
      
  • III.2. Phase juridictionnelle
    
    • 2.1. Règle de compétence en matière de litige individuel du travail
      
      • A. Tribunal compétent
        
      • B. Cas exceptionnels
        
    • 2.2. Saisine du Tribunal et déroulement de la procédure
      
      • A. Saisine
        
    • 2.3. Issues et effets de la phase juridictionnelle
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES