0.2. Hypothèses
En termes de réponses provisoires que nous sommes
appelé à formuler à ce stade du présent travail, il
peut être déjà dit que le contrat du travail serait une
convention écrite ou verbale par laquelle une personne, appelée
travailleur, s'engage à fournir à une autre personne,
l'employeur, un travail manuel ou autre sous la direction et l'autorité
directe ou indirecte de ce dernier.
Pour ce qui est du licenciement abusif, on en parlerait
lorsque la rupture du contrat du travail par l'employeur intervient sans qu'il
y ait un motif valable qui la justifie ou que l'employeur n'a pas
observé la procédure prévue à cet effet.
C'est après avoir constaté cet état de
chose que le juge fait appel à la théorie d'abus de droit. Et
plusieurs critères sont retenus par la jurisprudence et la doctrine pour
qualifier un licenciement d'abusif dont, notamment, l'exercice du droit avec
l'intention de nuire, l'exercice fautif (à savoir léger ou
imprudent) du droit de licencier, le détournement de la finalité
économique et sociale du licenciement et les circonstances entourant
celui-ci. Pratiquement, l'abus de droit en cette matière consisterait,
selon la doctrine et la jurisprudence, en l'intention de nuire dans le chef de
l'employeur, la légèreté et l'imprudence dans la prise de
la mesure de licenciement dont les conséquences sont l'inexactitude des
faits reprochés au travailleur, l'irrégularité de la
procédure, le non respect de la législation en la matière,
l'absence ou l'imprécision d'un motif valable dans la mesure de
licenciement, les injures, les imputations dommageables et autres circonstances
entourant le licenciement.
Quant aux droits du travailleur licencié abusivement,
il est opportun de signaler qu'ils iraient de la saisine de l'Inspecteur du
travail, du juge du travail jusqu'à l'obtention des dommages et
intérêts ou la réintégration à son poste.
Enfin, par rapport aux mécanismes prévus par le
législateur congolais pour protéger le travailleur contre le
licenciement abusif, nous pouvons affirmer que ce dernier a accordé au
travailleur lésé la faculté de saisir, d'abord
l'Inspecteur du travail, puis le juge du travail en vue d'obtenir
réparation ou être remis dans ses droits de travailleur.
0.3. Choix et
intérêt du sujet
Le choix que nous avons porté sur ce sujet revêt
un intérêt particulier d'autant plus que la problématique
de l'abus de droit de rupture du contrat de travail est ancienne mais continue
à susciter d'importants développements doctrinaux et
jurisprudentiels, car nombreux auteurs y ont consacré une grande part de
leurs recherches, les cours et tribunaux du travail voient défiler
devant eux de parties dont la plupart de causes qui les opposent portent sur le
licenciement abusif.
Il s'agit-là, donc, d'un sujet essentiel non seulement
pour les étudiants, les enseignants en faculté de droit et les
praticiens du droit social ou tout juriste digne de ce nom et pour les
différents acteurs de la vie sociale, c'est-à-dire les
travailleurs, les employeurs, les organisations professionnelles, mais c'est
aussi un thème intéressant tout le public en ce sens que toute
personne en âge de travailler aspire à un emploi stable et celle
qui travaille déjà espère être maintenue dans sa
situation active aussi longtemps que possible et d'en tirer tous les avantages
à lui reconnus par la loi, en tant que travailleur, en ce moment
où la crise dans le secteur de l'emploi dans notre pays n'est plus
à démontrer.
Cependant, c'est l'employeur qui sera le plus concerné
dans le cadre du présent travail pour qu'il sache quelles sont les
conséquences d'une rupture abusive du contrat de travail à son
égard.
Aussi, ce travail présente des intérêts du
point de vue scientifique et pratique.
D'abord, d'un point de vue purement scientifique, la
présente étude pourra servir de référence et de
support pédagogique pour les étudiants et les enseignants de la
faculté de droit, surtout ceux versés dans le domaine du droit de
travail et de la sécurité sociale, et tout scientifique que le
sujet intéresse. Il pourra même leur ouvrir un nouvel horizon dans
leurs recherches en la matière.
Ensuite, du point de vue pratique, les travailleurs qui sont,
on le sait, au coeur du litige individuel du travail portant sur le
licenciement abusif seront informés sur l'étendue de leurs droits
et obligations et les mécanismes prévus par la loi pour les
protéger contre le licenciement abusif et pour résoudre les
conflits qui opposent certains d'entre eux à leurs employeurs.
Quant à ces derniers, ils seront avisés et
appelés à maîtriser les règles de droit du travail
en matière de rupture du contrat de travail le rapport avec leurs
travailleurs, la gestion de leur entreprise et ce faisant d'échapper
à des condamnations judiciaires à des dommages et
intérêts souvent exorbitants.
Enfin, les praticiens du droit, magistrats, avocats, pourront,
les uns, rendre une bonne justice et, les autres, défendre valablement
les intérêts de leurs clients en se basant sur les apports
modestes soient-ils que leur apportera la présente étude.
Pour aboutir dans nos recherches et démontrer la
quintessence de ce sujet, il était nécessaire que nous recourions
à une méthodologie appropriée et à la hauteur de
buts que nous nous sommes fixés. Nous l'aborderons dans le point
suivant.
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