Licenciement abusif en droit congolais

CONCLUSION

Le licenciement abusif exige de la part de celui s'évertue dans son étude une bonne connaissance du contrat de travail et de la théorie d'abus de droit qui comporte des implications pertinentes en cette matière.

En effet, le licenciement abusif s'entend comme toute rupture du contrat de travail par l'employeur qui ne repose sur des éléments objectifs et incontestables, ou sur un motif suffisamment sérieux pour la justifier. Son constat par le juge ouvre le droit au travailleur victime de la mesure à une réintégration et, à défaut de celle-ci, à des dommages-intérêts évalués sur base des critères fixés par la loi et la jurisprudence, mais qui, dans tous les cas, ne doivent dépasser l'équivalent de 36 mois de la dernière rémunération du travailleur au profit duquel l'abus de droit.

Quant à l'abus de droit, il est une théorie d'origine prétorienne, mais dont le contenu alimentait déjà une vive controverse entre les grands doctrinaires JOSSERAND, PLANIOL, RIPERT, BORIS STARCK,...

En fait, la théorie d'abus de droit affirme que l'exercice de tout droit en dehors de sa finalité sociale ou avec une légèreté blâmable doit être sanctionné par le juge.

Appliquée en matière du travail, cette théorie conduit à la sanction de la rupture sans motif légal du contrat de travail à durée indéterminée en concourant à une extension de la compréhension du principe de « motif valable du licenciement » du licenciement contenu en l'article 62 du Code du Travail.

Ainsi donc, tout travailleur s'estimant victime d'une mesure de licenciement sans motif valable, c'est-à-dire abusif, est en droit de saisir le juge du travail, après avoir au préalable soumis le litige à la connaissance de l'Inspecteur du Travail compétent, et obtenir réparation des dommages subis grâce à l'application de la théorie d'abus de droit.

BIBLIOGRAPHIE

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Décret du 30 juillet 1888 portant Code civil congolais livre III

Ordonnance-loi n°74/098 du 06 juin 1974 relative à la protection de la main d'oeuvre nationale contre la concurrence étrangère

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IV. ARTICLE

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