Licenciement abusif en droit congolais

4.2. Obligations de l'employeur

Ainsi que nous l'avions souligné dans la partie introductive, le droit du travail s'est inscrit dès sa naissance dans la logique de protection du travailleur contre les pouvoirs exorbitants de l'employeur et de l'établissement de l'équilibre social.

Aussi, suivant la même logique, le législateur congolais a aussi soumis l'employeur à des obligations suivantes :

- Obligation de fournir au travailleur l'emploi convenu et ce, dans les conditions, au temps et au lieu convenus ;

- Obligation de garantir au travailleur les conditions convenables tant au point de vue de la sécurité que de la santé et de la dignité du travailleur ;

- Obligation de supporter la charge résultant du transport des travailleurs de leur résidence à leurs lieux de travail et vice versa ;

- Obligation d'assurer le logement et la ration alimentaire au travailleur et à sa famille lorsque celuici ne peut se les procurer par ses propres moyens.^16(*)

Notons, cependant, que le contrat de travail ne produit pas seulement des obligations dans le chef des parties. Il produit aussi des droits, mais ces derniers ne sont pas précisés par le législateur. Mais, nous estimons, de notre part, que, logiquement, les obligations de l'une des parties peuvent être comprises comme les droits de l'autre et vice versa.

Ainsi, nous pouvons affirmer sans crainte d'être contredit, que réciproquement à l'obligation qui incombe à l'employeur de garantir à l'employé des conditions de travail et de vie convenables et décentes, il lui revient aussi le droit d'exiger de ce dernier une prestation de travail de bonne qualité, exécutée consciencieusement et loyalement.

En plus, il se pose de fois la question de savoir à partir de quel moment le contrat de travail produitil ses effets ?

Pour répondre à cette question, une jurisprudence de la Cour d'Appel de Kinshasa siégeant en matière du travail estime que le contrat de travail dès l'engagement du travailleur jusqu'à la cessation du contrat par l'une de quelconques voies prévues par la loi.^17(*) Mais avant la cessation du contrat, certaines circonstances peuvent perturber l'exécution normale du contrat de travail, c'est la suspension du contrat de travail.

I.5. Suspension du contrat de travail

Sous cette section, nous présenterons tour à tour des notions sur la suspension du contrat de travail en quelques lignes (5.1), puis les différentes causes de suspension du contrat de travail (5.2), les droits et les obligations des parties en cas de suspension du contrat de travail (5.3), enfin les effets de la suspension du contrat de travail (5.4).

5.1. Notions

La suspension du contrat de travail est la situation dans laquelle les deux conditions essentielles du contrat de travail, à savoir la fourniture d'un travail par le salarié et le paiement du salaire correspondant par l'employeur, cessent de manière temporaire sans pour autant occasionner la rupture du contrat de travail. La suspension implique donc que lors de la reprise de l'exécution normale du contrat de travail, le salarié retrouve l'emploi qu'il a quitté temporairement ou un emploi similaire, correspondant à ses compétences et au paiement d'un salaire égal ou supérieur à celui correspondant à son emploi précédent.

* ¹⁶ Articles 5556 du Code du Travail

* ¹⁷ Cour d'Appel de Kinshasa, RTA 1061 du 21 septembre 1984, inédit.