Licenciement abusif en droit congolais

CHAPITRE II : LICENCIEMENT ABUSIF EN DROIT CONGOLAIS

Sous ce chapitre, nous commencerons par exposer les notions sur le licenciement abusif (II.1) puis nous aborderons l'application de la théorie d'abus de droit en matière de licenciement abusif (II.2).

II.1. Notions sur le licenciement abusif

Dans le souci de protéger le travailleur contre la perte de son emploi, le préavis légal ne suffit pas, ce dernier ne lui permettant, en effet, que de disposer d'un peu de temps pour se chercher un nouvel emploi.

Aussi, en prenant en compte non seulement le fait que la perte de l'emploi génère des effets trop néfastes pour qu'on accorde à l'employeur la liberté d'user du droit de licenciement sans limites mais aussi le fait qu'aucune entreprise ne pourrait fonctionner normalement si son chef ne dispose du pouvoir de la réorganiser pour un meilleur rendement économique, surtout lorsque cela doit passer une réduction du personnel, ou du pouvoir d'y faire régner la discipline, au besoin par le licenciement des travailleurs insubordonnés, les juges font usage de la théorie d'abus de droit dont nous présenterons un peu plus loin le contenu d'une manière détaillée.

A ce stade, notons seulement que, au nom de la théorie d'abus de droit, le droit de résiliation unilatérale n'est pas discrétionnaire. Il n'est pas absolu non plus. Celui qui en use sans motif valable commet une faute et doit réparer le préjudice causé à l'autre partie. Cette limitation du droit de résiliation ne s'impose pas seulement à l'employeur car il en est de même du travailleur coupable d'une démission abusive, surtout dans le contrat du travail à durée déterminée.

C'est donc à raison que nous pouvons dire avec LUWENYEMA qu'en fait, l'application de la théorie d'abus de droit s'impose dans le souci de concilier et de protéger invariablement le droit du travailleur à un emploi stable et le bien-être de l'entreprise.^39(*)

Après cette brève entrée en la matière, relevons les sujets autour desquels s'articulera la présente section : il y sera question d'abord de définir le licenciement abusif, puis de présenter tour à tour les différents cas de licenciement abusif, ses conséquences sur le plan juridique, le régime de preuve du caractère abusif du licenciement et enfin les droits du travailleur en cas de licenciement abusif.

1.1. Définition du licenciement abusif

De l'examen de l'article 62 du Code du Travail de la République Démocratique du Congo, le licenciement abusif peut être défini comme toute rupture du contrat de louage de service à durée indéterminée à l'initiative de l'employeur sans motif valable.

En d'autres termes, le licenciement abusif est celui qui ne se repose sur des éléments objectifs et incontestables, ou sur un motif suffisamment sérieux pour justifier une rupture du contrat de travail.^40(*)

Cependant, par extension, la jurisprudence et la doctrine sont d'avis que ce n'est pas seulement la validité du motif du licenciement qui détermine son caractère abusif. Ainsi, elles affirment que l'inobservation des règles relatives à la procédure de licenciement édictées en cette matière peut être un facteur déterminant dans la qualification d'un licenciement d'abusif par le juge que nous verrons plus loin.

* ³⁹ LUWENYEMA, L., op. cit., p. 451

* ⁴⁰ www.guide-du-travail.com/lexique/l/licenciement-abusif,613.html