Le privilège de l'agriculteur en matière d'obtention végétale.

• Remerciement
  
• Sommaire
  
• Introduction...................................................................................3
  
• Titre 1 : Les droits des agriculteurs sur l'obtention végétale
  
• Chapitre 1 le champ de protection du droit des agriculteurs
  
  • Section1 : l'utilisation des semences par l'agriculteur sur sa propre exploitation
    
    • Paragraphe 1 l'utilisation par un agriculteur a des fins de production
      
    • Paragraphe 2 : l'usage du produit obtenu par sa  mise en culture
      
  • Section :2 Les moyens de protection des droits des agriculteurs
    
    • Paragraphe: 1 les moyens institutionnels
      
      • A : L'organisme national de défense du droit des agriculteurs :
        
      • B : Les organismes internationaux de défense du droit des agriculteurs
        
    • Paragraphe:2 les moyens légaux
      
      • A : Les sources externes du droit des agriculteurs
        
      • B : Le dispositif interne
        
• Titre 2 : les exceptions aux privilèges de l'agriculteur en matière d'obtention végétale
  
• Chapitre 1 : les insuffisances dans la protection des droits des agriculteurs
  
  • Section 1 : la précarité de la situation des agriculteurs
    
    • Paragraphe1 : la persistance des problèmes liés à la biopiraterie
      
      • A/ Où doit-on agir ?
        
      • B/ Contre qui agir ?
        
    • Paragraphe 2 : La disparition de l'exception par un contrôle technique
      
      • A. Les limites relatives aux propres terres de l'agriculteur
        
      • B - la mise sous contrôle des semences de ferme
        
  • Section 2 les insuffisances des dispositions portant la protection des droits des agriculteurs
    
    • Paragraphe 1 : Une législation incomplète
      
      • A - La méconnaissance de normes internationales pertinentes
        
    • Paragraphe : 2 Une législation inadaptée
      
      • A. L'irréalisme des avantages des agriculteurs dans l'annexe X
        
      • B. Un environnement socio-économique peu favorable à l'enracinement de l'annexe X
        
• Conclusion
  
• Bibliographie
  
• Mots clés
  
• Table des Matières
  
• Introduction ...... ..........................................................................3
  
• Titre 1 :Les droits de l'agriculteurs sur les obtentions végétales ..............8
  
• Chapitre 1 : Le champ de la protection des droits de l'agriculteur.............8
  
  • Paragraphe 1 : A des fins de productions ou de multiplications................9
    
  • Paragraphe 2 : Du produit de sa récolte.............................................10
    
  • Section 2 : Les moyens de la protection des droits de l'agriculteur..........11
    
    • A : Les sources externes du droit des agriculteurs.....................15
      
    • B : Le dispositif interne.........................................................16
      
• Chapitre 1 :Les insuffisances dans la protection des droits de l'agriculteur..17
  
  • Paragraphe 1 : La persistance des problèmes liés à la biopiraterie...........18
    
  • Paragraphe 2 : Une législation inadaptée .............................................24
    
• CONCLUSION.....................................................................26