Conclusion
La propriété intellectuelle comme nous avons eu
à le voir, comprend la propriété industrielle et la
propriété littéraire et artistique. Mais il existe des
conditions préalables à cette protection.
En effet, pour qu'il existe de véritables institutions
et législations sur le droit des agriculteurs, il est nécessaire
que plusieurs conditions soient réunies,
le constat du regroupement de ces conditions nous avait
amené à prétendre qu'il existait une réelle
défense des agriculteurs sur leur semences et à nous poser la
question de savoir comment était protégé ces droits.
Notre tentative d'apporter une réponse à cette
interrogation déboucha sur une double étude. A savoir d'une part,
l'étude des droits des agriculteurs sur les obtentions
végétales ; et d'autre part, les exceptions aux
privilèges de l'agriculteur en matière d'obtention
végétale.
Ces limites se résument en l'inadéquation du
cadre normatif et institutionnel de la protection.Cela se traduit par la
faiblesse des droits reçus par les agriculteurs et par la persistance
des maux occasionnés par la biopiraterie. Plusieurs solutions ont
cependant été proposées pour remédier à ces
problèmes. A savoir, pour ne citer que celles-ci, la promulgation d'une
nouvelle loi, plus moderne et plus adaptée à la
réalité africaine, l'accroissement de la coopération
internationale et la réforme du statut juridique de l'OAPI.
Quoi qu'il en soit, aujourd'hui, on ne cessera de le dire,
seule une réelle volonté politique et un engagement sans faille
de l'Etat dans ses attributs régaliens, pourrait permettre
d'améliorer cette situation précaire dont se trouve les
difficultés agricoles.
Il s'agira pour le Sénégal, de
complètement harmoniser notre législation nationale avec les
engagements internationaux auxquels il a souscrit et veiller à leur
application effective.
Contrairement à ce que pensent certaines personnes, le
maître mot dans la protection des semences au Sénégal doit
demeurer la « sensibilisation. »
- Sensibilisation du public, car il importe que les
populations consommatrices adoptent une démarche citoyenne. Ces
populations qui se comportent jusque là comme de véritables
receleurs (de manière consciente ou non), en achetant des produits
contrefaits.
Bibliographie
Abass A, La position des pays africains sur la
brevetabilité du vivant« l'outil économique du droit
international et européen de l'environnement » sous la
direction de S Malijean Dubois : La documentation française 2002
Grain, la protection des obtentions végétales pour
nourrir l'Afrique , ? Rhétorique contre réalité
octobre 1999
Sibale, sécurité pour les petits producteurs, Spore
n 95, octobre 2001
Solagral « les agriculteurs du sud et OMC 11 fiches
pour comprendre anticiper
Dossier pédagogique, mars 2001
IRAM, Etude de la définition des grandes orientations de
la politique agricole de l'UEMOA, voir rapport définitif, 2001
ISRAl'amélioration de la compétitivité
des boissons et nectars à base de fruits locaux au
Sénégal
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