Problématique de l'exécution du budget de l'assemblée provinciale du Nord-Kivu de 2007 à 2009

BIBLIOGRAPHIE

A. OUVRAGES

1. BAKANDEJA Wa MPUNGU G, Les finances publiques : Pour une meilleure gouvernance économique et financière en République Démocratique du Congo, Bruxelles, Ed. Larcier et Kinshasa, Africa Editions, 2006.

2. BASLÉ M., Le budget de l'Etat, Ed. La Découverte, Paris, 1993

3. BIGAUT C., Finances Publiques, Droit budgétaire, Ed. Marketing, Paris, 1995

4. BOLIA J.M., Finances et comptabilité de l'Etat en République Démocratique du Congo, Centre protestant d'édition et de diffusion, 2005

5. CARL C., Economie politique de la LOLF, La Documentation française, Paris 2007

6. KIBUEY M-F, Le budget de l'Etat, règles et techniques de gestion, Kinshasa, 1987

B. COURS, TFC, MEMOIRE

1. TSHIMPANGA J.B., statistiques descriptives, cours inédit, G1 Economie 2005-2006

2. BAVUKURE NDIANABO, le budget de la Province du Nord Kivu : analyse du contenu et perspective de 1998 à 2002, TFC inédit

3. KUJINGE NDAGIJIMANA, Problématique de l'exécution budgétaire de la Province du Nord Kivu, MEMOIRE inédit, Goma

4. BALUME KATENDE, Politique budgétaire et effets d'entrainement dans le développement socio-économique en RDC, Mémoire inédit, Goma

5. Télesphore MUHINDO MALONGA, Le parlement et les dispositions budgétaires et financières, Cours Inédit, Université Catholique de graben, octobre 2007

C. AUTRES DOCUMENTS

1. Ministère du Budget : les instructions relatives à l'élaboration du budget de l'Etat pour l'exercice 2009, Kinshasa, 2008

2. Loi financière, n°83-003 du 23/02/1983, telle que modifiée et complétée par l'Ordonnance loi N° 87-004 du 10 janvier 1987

3. Budget de l'Assemblée Provinciale Exercice 2007

4. Budget de l'Assemblée Provinciale Exercice 2008

5. Budget de l'Assemblée Provinciale Exercice 2009

6. Evaluation de l'exécution du budget de l'Assemblée Provinciale du Nord Kivu Exercice 2007

7. Rapport sur l'exécution du budget de l'Assemblée Provinciale du Nord Kivu pour l'exercice 2008

8. Commentaires sur l'exécution du budget 2009

9. Modules de formation : Mandats, rôles et fonctions des pouvoirs constitués dans le nouveau système politique de la République Démocratique du Congo, publié en 2007 par PNUD

10. Grand LAROUSSE en 5 Volume, Ed. Paris, 1987, p. 455

TABLE DES MATIÈRES

ÉPIGRAPHE i

DEDICACE II

REMERCIEMENTS III

SIGLES ET ABREVIATIONS IV

AVANT- PROPOS V

O. INTRODUCTION - 1 -

O.1.ETAT DE LA QUESTION - 1 -

O.2. PROBLEMATIQUE - 2 -

O.3. HYPOTHÈSE - 3 -

O.4. CHOIX ET INTERET DU SUJET - 4 -

O.5. DELIMITATION DU SUJET - 4 -

O.6. MÉTHODES ET TECHNIQUES APPROPRIÉES - 4 -

0.7. SUBDIVISION DU TRAVAIL - 5 -

0.8. DIFFICULTE RENCONTREES - 5 -

Chapitre Premier : - 6 -

GÉNÉRALITÉS SUR LE BUDGET DE L'ETAT - 6 -

I.1. DEFINITION DU BUDGET - 6 -

I.2. LES PRINCIPES BUDGETAIRES - 8 -

I.2.1 L'annualité budgétaire - 9 -

I.2.2 L'équilibre budgétaire - 10 -

I.2.2.1. La notion d'équilibre - 11 -

I.2.2.2. Différents types d'équilibre - 12 -

I.2.2.3. Les finances modernes et l'équilibre économique - 13 -

I.2.2.4. Notion sur le déficit systématique - 14 -

I.2.3 L'universalité budgétaire - 14 -

I.2.4 L'unité budgétaire - 15 -

I.2.5 La spécialité budgétaire - 16 -

I.3. DEPENSES ET RECETTES PUBLIQUES - 16 -

I.3.1. Théorie notionnelle des dépenses publiques - 17 -

I.3.2. Recettes publiques - 22 -

I.4. LES OPERATIONS D'EXECUTION DES DEPENSES - 22 -

I.4.1. Les opérations administratives du budget - 24 -

I.4.1.1. L'engagement des dépenses - 24 -

I.4.1.2. La liquidation des dépenses - 25 -

I.4.1.3. L'ordonnancement des dépenses - 26 -

I.4.2. Les Opérations comptables du budget - 29 -

I.5. LA COMPTABILITE DES DEPENSES ET DES RECETTES - 30 -

I.5.1. Le système d'exercice - 31 -

I.5.2. Le Système de Gestion - 31 -

Chapitre Deuxième : - 32 -

PRESENTATION DE L'INSTITUTION D'ETUDE - 32 -

II.1.BREVE PRESENTATION DE L'ASSEMBLEE PROVINCIALE DU NORD KIVU - 32 -

II.1.1 .Historique de l'actuelle Assemblée Provinciale du Nord Kivu - 32 -

II.1.2. Situation Géographique - 35 -

II.1.3. Structure ou Organigramme Opérationnel - 36 -

II.1.4. La nature, la mission, la composition et du siège - 37 -

II.1.5. Difficultés de l'Assemblée Provinciale - 37 -

II. 2. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE PROVINCIALE DU NORD KIVU - 38 -

II.2.1. De l'assemblée plénière - 38 -

II.2.2. Du bureau - 39 -

II.2.3. Des commissions - 40 -

II.2.4. Des groupes parlementaires - 40 -

II.2.5. De la conférence des présidents et du calendrier des travaux - 40 -

II.2.6. De la direction administrative - 41 -

II.3. FINANCES DE L'ASSEMBLEE PROVINCIALE - 41 -

II.3.1. Le budget de l'Assemblée Provinciale - 41 -

Dans cette rubrique, il y a : - 43 -

II.3.2. Intervenants en matière budgétaire - 43 -

Chapitre Troisième : - 48 -

DOTATIONS ET DEPENSES DE L'ASSEMBLEE PROVINCIALE DU NORD KIVU - 48 -

III.1. DONNEES SUR LES DOTATIONS - 48 -

III.1.1. Exercice budgétaire 2007 - 48 -

III.1.2. Exercice budgétaire 2008 - 49 -

III.1.3. Exercice budgétaire 2009 - 51 -

III.2. DONNEES SUR LES DEPENSES - 52 -

DEPENSES 2007 - 52 -

DEPENSES 2008 - 52 -

DEPENSES 2009 - 52 -

III.2.1. Année budgétaire 2007 - 53 -

III.2.2. Année budgétaire 2008 - 53 -

III.2.3. Année budgétaire 2009 - 53 -

III.3. COMPARAISON ENTRE DOTATIONS ET DEPENSES - 54 -

III.3.1. Réalisation des recettes et dépenses - 54 -

III.3.2. Analyse sur l'équilibre budgétaire - 59 -

III.3.3. Analyse comparée des dotations face aux dépenses - 60 -

III.3.3.1. Année budgétaire 2007 - 61 -

III.3.3.2. Année budgétaire 2008 - 63 -

III.3.3.3. Année budgétaire 2009 - 65 -

III.3.3.4. Exercices budgétaires de 2007 à 2009 - 67 -

CONCLUSION 73

BIBLIOGRAPHIE 76

TABLE DES MATIÈRES 78