Problématique de l'exécution du budget de l'assemblée provinciale du Nord-Kivu de 2007 à 2009

AVANT- PROPOS

L'étude sur l'exécution du budget de l'Assemblée Provinciale est d'un intérêt certain. Il n'est pratiquement pas d'année où le budget ne soit pas prétexté pour justifier l'alternative des outrances qu'offre l'absence de cet outil de gestion. Son intérêt tient sans doute, au fait qu'il est le noeud de toute activité de l'Etat.

Néanmoins si sa conception et son exécution sont particulièrement difficiles à assurer, elles sont aussi particulièrement nécessaires à réaliser. Les responsables en ont généralement conscience.

A première vue, nous pouvons dire que le budget est l'ensemble des revenus et des dépenses.

Comparativement au budget privé, il présente des différences importantes tant du point de vue des objectifs que des moyens, des techniques et des méthodes.

S'il faut s'en tenir aux objectifs, le budget privé a pour but la recherche d'un profit maximum, alors que celui de l'Etat vise, avant tout, la satisfaction de l'intérêt général pour le bien être social.

En considération des moyens, l'Etat se trouve dans l'obligation de mobiliser beaucoup plus des moyens que les privés pour bien assurer son intervention ou sa mission.

Quant aux méthodes et techniques, il est admis que les notions déterminantes pour le budget privé notamment les notions de coûts, de rentabilité et de rendement, ne sont pas toujours prédominantes pour l'Etat dans la mesure où l'intérêt général commande de ne pas les respecter ou de ne les respecter seules^1(*).

Le problème budgétaire se pose toujours et pour toutes les collectivités publiques qui existent au sein de l'Etat. Dans un pays où le fonctionnement de certaines Institutions est tributaire de l'exécution du budget de l'Etat central, il s'observe des problèmes qu'on peut qualifier de non contrôlables par ces Institutions. Il convient par ailleurs de souligner qu'il est nécessaire de s'imprégner quelques règles de bonne gestion ou celles qui suivent ses orientations dérogatoires pour gérer dans l'efficacité et l'efficience au-delà des problèmes non contrôlables.

L'analyse du budget de l'Etat ou d'une Institution au sein de l'Etat est donc délicate mais nécessaire en raison de sa place pour la réalisation des devoirs publics.

Eu égard de ce qui vient d'être énoncé ci-haut, il sied de relever l'importance du budget de l'Etat dans le cadre précis de l'Assemblée Provinciale.

Les experts ne se sont pas trompés sur le caractère dépensier du budget de l'Organe délibérant et sur ses performances quant à l'accomplissement des activités parlementaires, comme l'observerait avec pertinence et finesse beaucoup d'autres poseurs des diagnostics.

A partir de sa mission, entre autres légiférer par voie d'édit, contrôler le Gouvernement provincial ainsi que les services publics provinciaux et locaux, ... il apparaît bien clairement qu'il faut des moyens conséquents afin de permettre la bonne gouvernance et/ou asseoir les pratiques démocratiques.

La finalité de ce travail est de vouloir palper du doigt les problèmes liés à l'exécution du budget. Il s'efforce de démontrer qu'il existe des grandes règles et des principes définis qui soutiennent l'exécution du budget de l'Assemblée Provinciale et même son élaboration.

Patrick KAMBALE VANGI

* ¹ KIBUEY M-F, Le budget de l'Etat, règles et techniques de gestion, Kinshasa, 1987, p.9