Chapitre Deuxième :
PRESENTATION DE L'INSTITUTION D'ETUDE
Il est question dans ce chapitre de présenter
l'Assemblée Provinciale du Nord Kivu et réunir quelques notions
relatives à son organisation et fonctionnement. Il est, pour ce faire,
subdivisé en quatre sections.
II.1.BREVE PRESENTATION DE
L'ASSEMBLEE PROVINCIALE
DU NORD KIVU
II.1.1 .Historique de l'actuelle
Assemblée Provinciale du Nord Kivu
L'Assemblée provinciale du Nord Kivu est une
émanation de la constitution de la 3ème
République en RDC ; en son article 195 il est
stipulé deux Institutions provinciales qui sont :
1. l'Assemblée Provinciale ;
2. Le Gouvernement Provincial.
A l'article 197 de la même constitution, il
est précisé la mission de cet organe délibérant.
Etant l'organe délibérant de la Province, l'Assemblée
Provinciale délibère dans le domaine des compétences
réservées à la province et assume le rôle ou la
mission de contrôle du Gouvernement Provincial ainsi que des services
publics provinciaux et locaux.
Elle (l'Assemblée Provinciale)
légifère par voie d'Edit.
Les activités parlementaires dans la Province du Nord
Kivu ont commencé le 18 décembre 2006. C'est
précisément à cette date qu'il y a eu installation d'un
Bureau dit provisoire. Animé par un député
(Président) le plus âgé ou doyen d'âge et deux
députés (secrétaires) les moins âgés, en
l'occurrence les honorables SIMISI NZALA Zabulon, MUHINDO NZANGI BUTONDO et
MUTEULE MOROMORO Mutuel. Ce Bureau provisoire a pour mission de faire
procéder :
1. à la vérification des pouvoirs et à la
validation des mandats des membres de l'Assemblée provinciale ;
2. à la cooptation des chefs coutumiers
désignés par leurs pairs sous la supervision du Bureau de
représentation provinciale de la Commission Electorale
Indépendante (art 152 de la loi électorale) ;
3. à l'adoption du Règlement Intérieur et
à sa transmission à la Cour Constitutionnelle (art 112 Const.)
4. à l'élection et à l'installation du
Bureau définitif de l'Assemblée Provinciale (art. 114
Const. ainsi que 224 loi électorale).
C'est dans ce cadre qu'en date du 21 décembre 2006, il
y a eu validation de mandat de 38 députés élus et
présentés par la CEI. Au cours d'une série de trois
plénières marathons, l'Assemblée Provinciale, sous la
direction du Bureau provisoire, a procédé à l'adoption
article par article du projet de Règlement Intérieur qui
était un préalable nécessaire pour l'élection et
l'installation du Bureau définitif de l'Assemblée Provinciale du
Nord Kivu.
Le 5 janvier 2007, la liste des chefs coutumiers
désignés sous la supervision du Bureau de Représentation
Provinciale de la CEI parvient au Bureau provisoire de l'Assemblée
Provinciale. Ce qui a permis aux Honorables Députés de
procéder à la cooptation de 4 chefs coutumiers dans la
plénière du 8 janvier 2007 comme députés
provinciaux.
Du 10 au 12 janvier 2007, c'est fut l'examen et l'adoption du
projet du Règlement Intérieur de l'Assemblée Provinciale
du Nord Kivu.
Le dimanche 14 janvier 2007, il a été
convoqué une session dont la matière consistait à
l'élection et l'installation du Bureau définitif qui, à
l'issue des résultats du vote, s'est composé de la manière
suivante :
1. Président : BARIYANGA RUTUYE
Léon
2. Vice Président : MUKINTI BAUMBILIA
KISOLOMI Jean
3. Rapporteur : KALINDA KAHOMBO
Gilbert
4. Rapporteur Adjoint : MUTEULE MOROMORO
Mutuel
5. Questeur : KAVIRA KANANGA Felly
En date du 19 janvier 2007, l'Assemblée Provinciale du
Nord Kivu vote les sénateurs. Il s'en suivra l'élection des
Gouverneur et vice Gouverneur de la Province à la date du 27 janvier
2007.
Après ces différentes sessions
d'élections, les députés provinciaux participeront
à quelques séminaires permettant le renforcement des
capacités. A cet effet on peut citer :
· Du 13 au 16 février 2007 : il a
été organisé un séminaire de formation et
d'information des nouvelles autorités et leurs administrations,
organisé par PNUD/UNOPS ;
· Du 8 au 10 mai 2007 : séminaire sur le
renforcement des capacités organisé par l'E.C.C/Nord Kivu.
Le 26 mars 2007 : l'Assemblée Provinciale
procédera à la mise en place des commissions permanentes qui
seraient orientées par les groupes parlementaires dont l'identification
venait d'être donnée à la plénière du 21 mars
2007. C'est ainsi qu'au cours de la séance plénière du 6
avril 2007, les commissions seront mises en place.
Dans la plénière du 21 mai 2007, les Bureaux des
commissions seront à leur tour institués par la
plénière.
La séance plénière du 12 juin 2007 est
consacrée à la mise en place d'un comité des sages qui a
pour rôle de conseiller et de concilier les parties en litiges.
Au cours de la plénière du 15
octobre 2007, le Rapporteur Adjoint et le Questeur initialement élus
seront remplacés pour des raisons de malversations financières et
cela suite à un audit financier. Après un nouveau vote, quelques
mois plus tard (Octobre 2007), les deux postes vacants vont respectivement
être occupées par :
1. 1 Hon. HAKIZUMWAMI Jules : Rapporteur
Adjoint
2. 2 Hon. KAYISAVERA MBAKE: Questeur.
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