Problématique de l'exécution du budget de l'assemblée provinciale du Nord-Kivu de 2007 à 2009

II.1.2. Situation Géographique

L'Assemblée Provinciale du Nord Kivu a son siège à Goma, chef-lieu de la Province du Nord Kivu.

Ne disposant pas d'une construction appropriée, l'organe délibérant de la Province du Nord Kivu se trouve locataire auprès de deux bailleurs différents dont les bâtiments constituent son adresse :

Ø dans l'enceinte du bâtiment de la Banque de Développement des Etats des Grands Lacs, BDEGL en sigle situé en plein centre ville, au rond point des banques dans la commune de Goma et

Ø à l'Hôtel « Fleurs de Lys », situé sur l'avenue de la Paix No 223, Quartier HIMBI dans la commune de Goma, à sept Kilomètres de la BDEGL.

II.1.3. Structure ou Organigramme Opérationnel13(*)

PLENIERE

Bureau

Direction Administrative

Secrétariat de cabinet

Secrétariat de Direction

Bureau d'Etudes

Division Questure

Division Greffe

Ier Bureau Personnel

IIIème Bureau Protocole et politique

IVème Bureau Intendance

2^ème Bureau Commission

3^ème Doc. et Archive

4^ème Bureau Comm. et Presse

1^er Bureau Séance Plénière

IIème Bureau Finance

PLENIERE

PLENIERE

II.1.4. La nature, la mission, la composition et du siège

L'Assemblée Provinciale est bien l'organe délibérant de la Province. Elle jouit de l'autonomie administrative et financière et dispose d'une dotation propre; cela conformément à l'article 197 de la Constitution.

Sa mission est bel et bien précisée dans son Règlement Intérieur qui stipule expressément que sans préjudice des autres prérogatives qui lui sont reconnues par la Constitution, l'Assemblée Provinciale est appelée à :

Ø légiférer par voie d'édit dans le domaine des compétences réservées à l'Assemblée provinciale ;

Ø contrôler le Gouvernement provincial ainsi que les services publics provinciaux et locaux ;

Ø procéder à la cooptation des chefs coutumiers désignés, appelés à siéger au sein de l'Assemblée provinciale ; (art. 152 de la loi électorale) ;

Ø élire les sénateurs. (art.104 Constitution et art.130 loi électorale)

Ø élire le Gouverneur et le Vice Gouverneur de la Province (art 198 Constitution et art 158 loi électorale).

L'organe délibérant de la Province du Nord Kivu est composé de 42 membres dont 38 députés élus au suffrage universel direct et secret ainsi que 4 députés cooptés parmi les Chefs Coutumiers de la Province comme précisé ci haut. (art.237 loi électorale et annexe II- répartition des sièges des députés provinciaux par province).

* ¹³ Assemblée Provinciale du Nord Kivu : Bureau du Personnel