II.2.2. Du bureau
Cet organe est prévu par la Constitution, la loi
électorale et le Règlement Intérieur de chaque
Assemblée Provinciale. Il assure la direction et le fonctionnement de
l'Assemblée Provinciale.
Il se réunit, à la majorité absolue de
ses membres, au moins une fois par semaine et chaque fois que besoin, sous la
direction de son Président. Le Bureau statue par voie de
décision. Il décide valablement à la majorité
absolue des membres présents.
Le Directeur administratif de l'Assemblée Provinciale
et le Coordonnateur du Bureau d'Etudes peuvent être invités
à assister aux réunions du Bureau sans voix
délibérative.
II.2.3. Des commissions
Les Commissions sont des groupes techniques de travail de
l'Assemblée Provinciale chargées d'examiner les questions
soumises à leur délibération par la plénière
ou par le Bureau.
Elles peuvent être soit permanentes, soit
spéciales et temporaires.
II.2.4. Des groupes
parlementaires
Au sens du R I, le groupe parlementaire est défini
comme tout groupe politique formé des membres de l'Assemblée
Provinciale partageant les mêmes opinions politiques. Ils sont des
organes consultatifs au sein de l'Assemblée provinciale dans les
matières déterminées par le Règlement
Intérieur et dans celles pour lesquelles la plénière ou le
Bureau de l'Assemblée Provinciale décide de requérir leurs
avis et considérations.
Selon les ressources de l'Assemblée Provinciale, les
groupes parlementaires peuvent bénéficier d'une allocation
financière. Ils bénéficient de l'assistance administrative
qui convient pour assurer leur fonctionnement.
Il est tenu une comptabilité de la gestion des
allocations reçues de l'Assemblée Provinciale qui peut à
tout moment en demander la justification.
II.2.5. De la conférence
des présidents et du calendrier des travaux
La Conférence des Présidents est, au sein du
Parlement Provincial, une instance de concertation entre ses différents
responsables politiques. Elle est constituée des Membres du Bureau de
l'Assemblée Provinciale, des Présidents des Commissions, du
Président du Comité des sages, des Présidents des Groupes
parlementaires.
II.2.6. De la direction
administrative
L'Administration de l'Assemblée Provinciale est
placée sous l'autorité du président de l'Assemblée
Provinciale et est dirigée par le Directeur Administratif. Ce dernier
assure l'exécution de toutes les tâches de l'Administration de
l'Assemblée Provinciale.
Le Directeur de l'Administration a en principe la gestion d'au
moins 150 agents. Les experts du bureau d'études y compris.
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