II.3. FINANCES DE L'ASSEMBLEE PROVINCIALE
II.3.1. Le budget de l'Assemblée Provinciale
Le budget de l'Assemblée Provinciale est un budget de
dépense qui comprend en son sein différents articles
classifiés selon la nature de la dépense publique. Il comprend
trois grandes parties : Budget de rémunération, budget de
fonctionnement et budget en capital ou d'investissement. A ces trois, il faut
ajouter les dettes intérieures et les frais financiers. Ses articles
sont :
II.3.1.1. Les dettes publiques intérieures
(11-00)
L'engagement des dépenses se rapportant à cette
rubrique est fait conformément aux articles et littera
budgétaires suivants :
v Arriérés sur les dépenses de personnel
(11-10)
v Fournisseurs de biens et prestations (11-20)
II.3.1.2. Les frais financiers (20-00)
Les frais financiers comprennent les intérêts sur
l'emprunt et les autres frais, y compris les commissions bancaires.
II.3.1.3. Dépenses de personnel
(30-00)
Les dépenses du personnel comprennent essentiellement
la rémunération du personnel actif et autre frais divers.
II.3.1.4. Biens et matériels (40-00)
Dans le budget de l'Assemblée Provinciale du Nord Kivu,
les dépenses des biens et matériels comprennent:
v Fournitures et petit matériel de bureau (41-10)
v Livres, abonnement et bibliothèque (41-20)
v Articles et produits d'entretien divers (41-50)
v Pièces de rechange pour matériels roulants
(42-10)
v Etc.
L'acquisition de ces articles doit en principe être
soumise à la procédure de passation de marchés, du bon de
dépense à encager (BDE).
II.3.1.5. Dépenses de prestations
(50-00)
Sont dans cette catégorie, les dépenses telles
que:
v Communication et télécommunication
(51-10)
v Poste et correspondance
(51-20)
v Eau
(51-30)
v Electricité
(51-40)
v Publicité et communiqué
(52-10)
v Impression, Reproduction, Reluire conservation
(52-20)
II.3.1.6. Transfert et innervations de l'Etat
(60-00)
A titre d'exemple, figurent dans cette rubrique les
dépenses ci-après :
v Intervention sociale
(63-20)
v Aide et secours
(66-20)
II.3.1.7. Equipements (70-00)
Dans
cette rubrique, il y a :
v Acquisition d'équipements du bureau
(71-10)
v Acquisition d'équipements informatiques
(71-20)
v Etc.
II.3.1.8. Construction, réfection,
réhabilitation, addition d'ouvrage et
d'édifice, acquisition
immobilière (80.000)
Par exemple, la construction d'édifices, d'immeubles,
etc.
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