La problématique du droit de l'homme à l'autodétermination informationnelle: défis et perspective de ce droit en rdc

• RESUME DU TRAVAIL
  
  • SUMMARY
    
• EPIGRAPHE
  
• DÉDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• PRINCIPAUX SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
  • I. ETAT DE LA QUESTION
    
  • II. PROBLEMATIQUE DU SUJET
    
  • III. HYPOTHESES DE TRAVAIL
    
  • IV. CHOIX ET INTERET DU SUJET
    
  • V. METHODES ET TECHNIQUES UTILISEES
    
  • VI. DELIMITATION DU SUJET
    
• CHAPITRE I.
  
• LA PORTEE DU DROIT DE L'HOMME A L'AUTODETERMINATION INFORMATIONNELLE FACE A LA TELECOMMUNICATION ET PUBLICATION A L'INTERNET EN DROIT CONGOLAIS.
  
  • SECTION I. FONDEMENT JURIDIQUE DU DROIT DE L'HOMME A L'AUTODETERMINATION INFORMATIONNELLE
    
    • §1. APPROCHEJURIDIQUEDU DROIT DE L'HOMME A L'AUTODETERMINATION INFORMATIONNELLE
      
  • A. DE LA RECONNAISSANCE DU DROIT DE L'HOMME A L'AUTODETERMINATION INFORMATIONNELLE
    
    • Ø Universels et inaliénables
      
    • Ø Interdépendants et indivisibles
      
    • Ø Egaux et non discriminatoires
      
    • Ø A la fois des droits et des obligations
      
  • B. FONDEMENT JURIDIQUE DU DROIT A L'AUTODETERMINATION INFORMATIONNELLE
    
    • §2. BASE LEGALE DU DROIT DE L'HOMME A L'AUTODETERMINATION INFORMATIONNELLE
      
  • A. AU NIVEAU INTERNE
    
  • 1. LA LOI FONDAMENTALE
    
  • 2. LA REGLEMENTATION INTERNE
    
  • B. AU NIVEAU INTERNATIONAL
    
  • SECTION II. DE L'APPLICATION DU DROIT DE L'HOMME A L'AUTODETERMINATION INFORMATIONNELLE
    
    • §1. LE CONTENU DU DROIT DE L'HOMME A L'AUTODETERMINATION INFORMATIONNELLE
      
    • §2. DE LA MISE EN OEUVREDU DROIT DE L'HOMME A L'AUTODETERMINATION INFORMATIONNELLE
      
• CHAPITRE II.
  
• LES VOIES DE DROITS ET LES SANCTIONS DES VIOLATIONS DU DROIT DE L'HOMME A L'AUTODETERMINATION INFORMATIONNELLE EN DROIT CONGOLAIS
  
  • SECTION I. LES DIFFERENTES VIOLATIONS ET LES VOIES DES DROITS DISPONIBLES
    
    • §1. LES VIOLATIONS DU DROIT DE L'HOMME A L'AUTODETERMINATION INFORMATIONNELLE EN DROIT POSITIF CONGOLAIS
      
    • §2. LES VOIES DE DROIT EN CAS DES VIOLATIONS DU DROIT A L'AUTODETERMINATION INFORMATIONELLE
      
  • SECTION II. LES DIFFERENTES SANCTIONS ET CONDITIONS DE REPARATION EN DROIT POSITIF CONGOLAIS
    
    • §1. LES SANCTIONS D'ORDRE PENAL
      
  • A. LES SANCTIONS DES DROITS COMMUNS
    
  • B. LES SANCTIONS D'ORDRE PUBLIC
    
    • I. SANCTIONS DE PRESSE
      
    • II. SANCTIONS PROFESSIONNELLES
      
    • §2. LES SANCTIONS D'ORDRE CIVIL
      
    • A. L'existence d'un dommage
      
    • B. L'existence d'une faute dommageable
      
    • C. Le lien de causalité entre la faute et le dommage.
      
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES