CHAPITRE I.
LA PORTEE DU DROIT DE L'HOMME A L'AUTODETERMINATION
INFORMATIONNELLE FACE A LA TELECOMMUNICATION ET PUBLICATION A L'INTERNET EN
DROIT CONGOLAIS.
Le monde a connu d'importants changements au cours des
dernières années avec l'émergence des technologies de
l'information et de la communication (TIC). Ces technologies peuvent avoir des
effets positifs ou négatifs sur la mise en oeuvre, le respect et la
promotion des droits humains.
Dans ce chapitre, nous analyserons le fondement juridique
(section I) du droit de l'homme à l'autodétermination
informationnelle et son application (section II) pour sa mise en oeuvre.
SECTION I. FONDEMENT JURIDIQUE DU DROIT DE L'HOMME A
L'AUTODETERMINATION INFORMATIONNELLE
Le droit de maîtriser l'ensemble des informations qui
nous concernent sur le net va en effet plus loin que celui d'être
protégé contre d'éventuels abus.Les droits et
libertés individuels et collectifs sont formulés sous
l'expression apparemment fourre-tout, actuellement en vogue, « droits de
l'homme ». C'est la Constitution qui prévoit ces droits et
libertés sous différentes appellations : droits et
libertés des citoyens, droits fondamentaux des citoyens, droits et
devoirs, etc. Elle leur apporte leurs premières garanties. De ce fait
nous ferons une approche conceptuelle afin de voir le contenu et la base
juridique du droit de l'Homme à l'autodétermination.
§1. APPROCHEJURIDIQUEDU DROIT DE L'HOMME A
L'AUTODETERMINATION INFORMATIONNELLE
Le droit de l'homme à l'autodétermination
informationnelle renferme deux concepts clés dont il faut comprendre la
portée juridique : il s'agit du droit de l'homme et l'approche de
l'autodétermination informationnelle.
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