La problématique du droit de l'homme à l'autodétermination informationnelle: défis et perspective de ce droit en rdc

V. METHODES ET TECHNIQUES UTILISEES

Tout travail de recherche, comme celui-ci, doit avoir une méthodologie. Le terme méthodologie est donc la technique, fondée sur une pratique scientifique des processus des décisions orientés par des textes de normes ou par des normes^14(*).De ce fait, comme on ne peut pas faire usage d'une seule méthode, nous faisons successivement appel aux méthodes ci-après :

Ø La méthode juridique comme une approche interprétative des textes juridiques^15(*), nous facilitera l'analyse des textes légaux régissant relatifs à notre présente réflexion de la RDC.

Ø La méthode analytique étant une approche descriptive et conceptuelle^16(*), nous permettra de faire une analyse des concepts et leur rapport avec notre sujet de réflexion ;

Ø La méthode dialectique étant l'art de la discussion et de l' argumentation, c'est-à-dire les méthodes mises en oeuvre en vue de  démontrer, réfuter, convaincre, nous a facilité à critiquer la portée et l'application du droit à l'autodétermination informationnelle ;

Nous utiliserons aussi la technique documentaire pour sélectionner des données dans les ouvrages et autres sites de recherches.

VI. DELIMITATION DU SUJET

Nous comptons délimiter notre champ de travail en droit, dans le temps et dans l'espace. Sur le plan de droit, nous allons aborder le droit judiciaire, le droit pénal par rapport aux violations des droits et libertés fondamentaux tout en excluant les règles applicables en droit international. En outre, dans le temps, nous allons limiter par rapport aux règles édictées depuis la Constitution du 18 février 2006 telle que révisée à ce jour et les différents règlements internes et les traités internationaux des droits humains dument ratifiées par le législateur congolais, applicables au droit de l'homme à l'autodétermination informationnelle.

Sur le plan de l'espace, notre travail se limite uniquement à la situation de la RDC et des législations étrangères relatives à la mise en oeuvre du droit à l'autodétermination informationnelle pour en dégager les perspectives.

VII. ANNONCE DU PLAN

Pour vérifier nos hypothèses, nous avons subdivisé notre travail en deux chapitres : Le premier chapitre analyse la portée juridiquedu droit de l'homme à l'autodétermination informationnelle en cas d'abus de la télécommunication et de publication de l'internet en droitcongolais. Dans ce chapitre, nous analyserons le fondement juridique (section I) et son application (section II) pour sa mise en oeuvre.

Pour le second chapitre, nous allonsévoquerles sanctions et les voies de droits disponibles pour les victimes en vue d'obtenir une réparationen cas d'abus de la télécommunication et de publication de l'internet en droitcongolais. Dans cette partie, nous allons analyser ces différentes sanctions (section I) et les instances habilitées ainsi quele régime juridique (section II),afin de dégager les enjeux et perspectives du respect du droit de l'homme à l'autodétermination informationnelle en cas d'abus de la télécommunication et de publication sur internet en droitcongolais.

* ¹⁴ T. MUHINDO MALONGA et M. MUYISA MUSUBAO, Méthodologie juridique : le législateur, le juge et le chercheur. Butembo, P.U.G., 2010, P9

* ¹⁵ J-L. BERGEL., Méthodologie juridique,Paris, PUF, 2001, P39.

* ¹⁶ J-L. BERGEL, Op. cit.,p 39.