TABLE DES MATIERES
RESUME DU TRAVAIL
I
SUMMARY
I
EPIGRAPHE
II
DÉDICACE
III
REMERCIEMENTS
IV
PRINCIPAUX SIGLES ET ABREVIATIONS
V
INTRODUCTION GENERALE
1
I. ETAT DE LA QUESTION
1
II. PROBLEMATIQUE DU SUJET
2
III. HYPOTHESES DE TRAVAIL
7
IV. CHOIX ET INTERET DU SUJET
8
V. METHODES ET TECHNIQUES UTILISEES
9
VI. DELIMITATION DU SUJET
9
CHAPITRE I.
11
LA PORTEE DU DROIT DE L'HOMME A L'AUTODETERMINATION
INFORMATIONNELLE FACE A LA TELECOMMUNICATION ET PUBLICATION A L'INTERNET EN
DROIT CONGOLAIS.
11
SECTION I. FONDEMENT JURIDIQUE DU DROIT DE L'HOMME A
L'AUTODETERMINATION INFORMATIONNELLE
11
§1. APPROCHEJURIDIQUEDU DROIT DE L'HOMME A
L'AUTODETERMINATION INFORMATIONNELLE
11
A. DE LA RECONNAISSANCE DU DROIT DE L'HOMME A
L'AUTODETERMINATION INFORMATIONNELLE
11
Ø Universels et
inaliénables
12
Ø Interdépendants et
indivisibles
13
Ø Egaux et non discriminatoires
13
Ø A la fois des droits et des
obligations
13
B. FONDEMENT JURIDIQUE DU DROIT A
L'AUTODETERMINATION INFORMATIONNELLE
14
§2. BASE LEGALE DU DROIT DE L'HOMME A
L'AUTODETERMINATION INFORMATIONNELLE
16
A. AU NIVEAU INTERNE
16
1. LA LOI FONDAMENTALE
16
2. LA REGLEMENTATION INTERNE
17
B. AU NIVEAU INTERNATIONAL
18
SECTION II. DE L'APPLICATION DU DROIT DE L'HOMME A
L'AUTODETERMINATION INFORMATIONNELLE
19
§1. LE CONTENU DU DROIT DE L'HOMME A
L'AUTODETERMINATION INFORMATIONNELLE
19
§2. DE LA MISE EN OEUVREDU DROIT DE L'HOMME A
L'AUTODETERMINATION INFORMATIONNELLE
21
CHAPITRE II.
27
LES VOIES DE DROITS ET LES SANCTIONS DES VIOLATIONS
DU DROIT DE L'HOMME A L'AUTODETERMINATION INFORMATIONNELLE EN DROIT
CONGOLAIS
27
SECTION I. LES DIFFERENTES VIOLATIONS ET LES VOIES
DES DROITS DISPONIBLES
27
§1. LES VIOLATIONS DU DROIT DE L'HOMME A
L'AUTODETERMINATION INFORMATIONNELLE EN DROIT POSITIF CONGOLAIS
27
§2. LES VOIES DE DROIT EN CAS DES VIOLATIONS DU
DROIT A L'AUTODETERMINATION INFORMATIONELLE
31
SECTION II. LES DIFFERENTES SANCTIONS ET CONDITIONS
DE REPARATION EN DROIT POSITIF CONGOLAIS
35
§1. LES SANCTIONS D'ORDRE PENAL
36
A. LES SANCTIONS DES DROITS COMMUNS
36
B. LES SANCTIONS D'ORDRE PUBLIC
37
I. SANCTIONS DE PRESSE
37
II. SANCTIONS PROFESSIONNELLES
38
§2. LES SANCTIONS D'ORDRE CIVIL
40
A. L'existence d'un dommage
41
B. L'existence d'une faute dommageable
41
C. Le lien de causalité entre la faute
et le dommage.
42
CONCLUSION GENERALE
44
BIBLIOGRAPHIE
48
TABLE DES MATIERES
53
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