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La problématique du droit de l'homme à  l'autodétermination informationnelle: défis et perspective de ce droit en rdc


par Gonzalez ELIANE KACHUNGA
Université Libre des Pays de Grands Lacs ( ULPGL) - Licence 2019
  

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TABLE DES MATIERES

RESUME DU TRAVAIL I

SUMMARY I

EPIGRAPHE II

DÉDICACE III

REMERCIEMENTS IV

PRINCIPAUX SIGLES ET ABREVIATIONS V

INTRODUCTION GENERALE 1

I. ETAT DE LA QUESTION 1

II. PROBLEMATIQUE DU SUJET 2

III. HYPOTHESES DE TRAVAIL 7

IV. CHOIX ET INTERET DU SUJET 8

V. METHODES ET TECHNIQUES UTILISEES 9

VI. DELIMITATION DU SUJET 9

CHAPITRE I. 11

LA PORTEE DU DROIT DE L'HOMME A L'AUTODETERMINATION INFORMATIONNELLE FACE A LA TELECOMMUNICATION ET PUBLICATION A L'INTERNET EN DROIT CONGOLAIS. 11

SECTION I. FONDEMENT JURIDIQUE DU DROIT DE L'HOMME A L'AUTODETERMINATION INFORMATIONNELLE 11

§1. APPROCHEJURIDIQUEDU DROIT DE L'HOMME A L'AUTODETERMINATION INFORMATIONNELLE 11

A. DE LA RECONNAISSANCE DU DROIT DE L'HOMME A L'AUTODETERMINATION INFORMATIONNELLE 11

Ø Universels et inaliénables 12

Ø Interdépendants et indivisibles 13

Ø Egaux et non discriminatoires 13

Ø A la fois des droits et des obligations 13

B. FONDEMENT JURIDIQUE DU DROIT A L'AUTODETERMINATION INFORMATIONNELLE 14

§2. BASE LEGALE DU DROIT DE L'HOMME A L'AUTODETERMINATION INFORMATIONNELLE 16

A. AU NIVEAU INTERNE 16

1. LA LOI FONDAMENTALE 16

2. LA REGLEMENTATION INTERNE 17

B. AU NIVEAU INTERNATIONAL 18

SECTION II. DE L'APPLICATION DU DROIT DE L'HOMME A L'AUTODETERMINATION INFORMATIONNELLE 19

§1. LE CONTENU DU DROIT DE L'HOMME A L'AUTODETERMINATION INFORMATIONNELLE 19

§2. DE LA MISE EN OEUVREDU DROIT DE L'HOMME A L'AUTODETERMINATION INFORMATIONNELLE 21

CHAPITRE II. 27

LES VOIES DE DROITS ET LES SANCTIONS DES VIOLATIONS DU DROIT DE L'HOMME A L'AUTODETERMINATION INFORMATIONNELLE EN DROIT CONGOLAIS 27

SECTION I. LES DIFFERENTES VIOLATIONS ET LES VOIES DES DROITS DISPONIBLES 27

§1. LES VIOLATIONS DU DROIT DE L'HOMME A L'AUTODETERMINATION INFORMATIONNELLE EN DROIT POSITIF CONGOLAIS 27

§2. LES VOIES DE DROIT EN CAS DES VIOLATIONS DU DROIT A L'AUTODETERMINATION INFORMATIONELLE 31

SECTION II. LES DIFFERENTES SANCTIONS ET CONDITIONS DE REPARATION EN DROIT POSITIF CONGOLAIS 35

§1. LES SANCTIONS D'ORDRE PENAL 36

A. LES SANCTIONS DES DROITS COMMUNS 36

B. LES SANCTIONS D'ORDRE PUBLIC 37

I. SANCTIONS DE PRESSE 37

II. SANCTIONS PROFESSIONNELLES 38

§2. LES SANCTIONS D'ORDRE CIVIL 40

A. L'existence d'un dommage 41

B. L'existence d'une faute dommageable 41

C. Le lien de causalité entre la faute et le dommage. 42

CONCLUSION GENERALE 44

BIBLIOGRAPHIE 48

TABLE DES MATIERES 53

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