La problématique du droit de l'homme à l'autodétermination informationnelle: défis et perspective de ce droit en rdc

EPIGRAPHE

Ce qu'on appelle notre vie privée, c'est ce dont nous avons le droit de priver les autres.

Gilles Martin-Chauffier.

DÉDICACE

A mes parents Elie KACHUNGA et Dyna KANEFU.,

A toute ma famille.

REMERCIEMENTS

Nous tenons à rappeler que ce travail de mémoire est le fruit de la contribution de plusieurs personnes. En cela, nous devons leur adresser nos sincères remerciements.

Il serait ingrat de ne pas remercier tout le corps enseignant de l'Université Libre des Pays des Grands Lacs, qui nous ont inculqué certaines notions ayant trait non seulement à ce travail, mais surtout à la parfaite connaissance scientifique.

Nos remerciements s'adressent particulièrement à notre Directeur Prof OrdinaireJoseph WASSO MISONA et notre Encadreur Chef des TravauxEddy BYAMUNGU LWABOSHI qui ont su nous diriger et guider dès le début jusqu'à la fin de notre travail, qu'ils trouvent ici notre profonde gratitude.

A vous aussi qui avez moralement et financièrement contribué à la réalisation de ce travail, nous citons nos très chers parents Maitre Elie KACHUNGA et Dyne KANEFU, nos frères et soeurs Gisèle, Constantin Zyk, Ernest, Esther et Elcane. Qu'ils trouvent ici chacun sa part de fierté.

Nous n'oublierons pas de remercier nos amis et compagnons de lutte :Philémon Katembo, Esther Bayilanda, Janvier Kashemwa et tous les autres non cités. Qu'ils trouvent ici notre profonde gratitude.

ELIANE KACHUNGA Gonzalez

PRINCIPAUX SIGLES ET ABREVIATIONS

B.O : Bulletin Officiel ;

CDH : Commission des Droits de l'Homme ;

CEDH : Cour Européenne de Droits de l'Homme ;

CJUE : Cour de Justice de l'Union Européenne ;

CNCDH : Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme ;

CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés ;

CT : Chef des Travaux ;

DH : Droits de l'Homme ;

JO : Journal Officiel ;

JORDC : Journal Officiel de la République Démocratique du Congo ;

JOZ : Journal Officiel de la République du Zaïre ;

PUF : Presse Universitaire des France ;

RDC : République Démocratique du Congo ;

RDTI : Revue du Droit des Technologies de l'Informatique ;

SPE : Service Présidentiel d'Etudes ;

TIC : Technologies de l'Informatique et de la Communication ;

ULPGL : Université Libre des Pays des Grands Lacs.

INTRODUCTION GENERALE

I. ETAT DE LA QUESTION

Comme nous n'usons pas de la primauté à aborder un tel sujet, nous allons faire des horizons rétrospectifs des analyses précédentes.

Pour commencer, Thomas BIZET a traité sur l'ambition individualiste de l'autodétermination informationnelle^1(*). Abordons la question de l'individualisation, cet auteur a pu alors analyser si l'intégration de ce nouveau droit a été accompagnée des moyens juridiques et techniques permettant sa mise en oeuvre effective. Dans sa réflexion, il a démontré comment le partage des informations d'un individu a donc une implication sur la vie privée d'un autre individu. En guise de sa conclusion, il a affirmé que le droit à l'autodétermination informationnelle dépasse le seul individu qui le maîtrise, ou pense le maîtriser. C'était par ailleurs l'ambition de faire de l'éducation au numérique une grande cause nationale en 2014 permettant de dispenser une véritable «?culture générale du numérique permettant à chacun de disposer des clés de compréhension de cet univers, aussi bien en termes scientifiques, informatiques, juridiques, mais aussi économiques, sociaux ou encore éthiques?»

Faisant lecture de ce travail et le mien, nous réfléchissons sur le même objet de recherche à savoir le droit à l'autodétermination informationnelle, mais notre attention diffère de ce dernier sur l'application de ce droit par le juge congolais et les effets du non-respect ou en cas des violations de ce droit par rapport en droit positif congolais.

En outre, ANISSA BIDARIYN a parlé de la « mise en oeuvre et respect des droits humains à l'ère du numérique : la nécessité d'une évolution du cadre juridique international applicable aux technologies de l'information et de la communication (tic) »^2(*).

Ainsi, son mémoire avait pour objectif de répondre à la question de savoir si le cadre juridique international applicable actuellement aux TIC est satisfaisant dans un objectif de mise en oeuvre et de respect des droits humains. Plus encore, les droits humains tels que reconnus en droit international sont-ils toujours les plus pertinents pour répondre aux objectifs qui ont conduit l'ONU à l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'Homme en 1948 alors que le contexte a radicalement changé en un demi-siècle Si est-il nécessaire de reconnaître de nouveaux droits ou d'étendre le champ d'application des droits existants.

Ainsi, selon lui, la reconnaissance d'un droit humain autonome d'accéder à l'Internet pourrait être un outil efficace pour résoudre les difficultés de mise en oeuvre des droits humains. Cependant, l'efficacité de ce droit dépendra de la définition de son objet et de sa portée. En raison du fait qu'un tel droit dépasse la fragmentation du droit international et concerne les différents régimes applicables aux télécommunications, il pourrait servir de ligne directrice aux deux autres cadres juridiques et ainsi favoriser la prise en compte des objectifs de droits humains dans l'interprétation de ces règlementations. Cela ne relève pas de l'utopie puisque l'Union européenne a été capable de dépasser cette fragmentation au profit du respect des droits fondamentaux.

Faisant lecture de son travail et le mien, nous réfléchissons sur le même objet de recherche à savoir le droit à l'autodétermination informationnelle, mais la seule différence réside sur la contextualisation et les effets du non-respect de ce droit par rapport au droit positif congolais, chose analyser par nous.

Enfin, eu égard à notre démarcation de nos prédécesseurs, notre monographie se résume sur la portée et l'application de ces droits à l'heure actuelle de la RDC face aux voies disponibles comme défis des violations de ce droit en droit congolais.

* ¹T. BIZET, L'ambition individualiste de l'autodétermination informationnelle, these de doctorant en droit à l'Université de Paris, Panthéon-Sorbonne (France), disponible https://ojs.imodev.org/index.php/RIDDN/article/view/181/296 consulté le 8 novembre 2020 à 6h30.

* ²A. BIDARIYN, « mise en oeuvre et respect des droits humains à l'ère du numérique : la nécessité d'une évolution du cadre juridique international applicable aux technologies de l'information et de la communication (tic) », Décembre 2016 Université du Québec, Montréal Service Des Bibliothèques, 2016, inédit.