Problématique du recouvrement de la t.v.a au katanga

• INTRODUCTION GENERALE
  
  • 1.CHOIX ET INTÉRÊT DU SUJET
    
  • 2. PHENOMENE OBSERVE
    
  • 3. QUESTION DE DEPART
    
  • 4. ETAT DE LA QUESTION
    
  • 5. PROBLEMATIQUE
    
  • 6. HYPOTHESES
    
  • 7. METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE
    
  • 7.1 Méthode de recherche
    
  • 7.2 Techniques de recherché
    
  • 8. OBJECTIF POURSUIVI
    
  • 9. DELIMITATION DU SUJET
    
  • 10. SUBDIVISION DU TRAVAIL
    
• CHAPITRE I. DEFINITION DES CONCEPTS DE LA TVA ET DU CHAMP EMPIRIQUE DE L'ETUDE.
  
  • I.1. Définition des concepts de la tva.
    
  • I.1.1 Taxe.
    
  • I.1.2 Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
    
  • I.2 Définition du champ empirique
    
  • I.2.1 Recouvrement et remboursement de la tva
    
• CHAPITRE II. NOTION GENERALE SUR LA TVA ET LE RECOUVREMENT
  
  • II.1 Différence entre impôt et taxe
    
  • II.2 Les assujettis à la TVA
    
  • II.3 La matière et la base imposable à la TVA
    
  • II.4 Le recouvrement de la TVA
    
  • II.5 Historique de la TVA
    
  • II.5.1Naissance du concept :
    
  • II.6 L'introduction de la TVA en RDC
    
  • II.8 LES REGIES FINANCIERES DE PERCEPTION D'IMPOTS ET TAXES
    
• CHAPITRE III. LA PROBLEMATIQUE DU RECOUVREMENT DE LA TVA AU KATANGA « cas de la CDI /Lubumbashi »
  
  • III.1 Les centres des impôts de Lubumbashi
    
  • III.2.1EVOLUTION DE LA TVA EN RDD'EXECUTION DE LA TVA EN RDC 
    
  • III.2.2 LES BUTS ET CARRACTERISTIQUES DE LA TVA EN RDC
    
  • III.3. PRESENTATION DES DONNEES
    
  • Caractéristiques de la TVA
    
  • III.4 METHODE DE RECOUVREMENT (évolution des recettes du CDI/Lubumbashi.
    
• OBSERVATIONS ET SUGGESTIONS
  
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES