CHAPITRE I. DEFINITION DES
CONCEPTS DE LA TVA ET DU CHAMP EMPIRIQUE DE L'ETUDE.
I.1. Définition des concepts de la tva.
I.1.1 Taxe.
Est un impôt dû, en principe, par toute personne
exerçant une profession indépendante et du seul fait qu'elle
exerce cette activité. C'est donc bien les potentialités de
l'entreprise que l'on va taxer. Cette taxe est un impôt judiciaire, c'est
à partir d'indices que l'on évolue l'aptitude de l'entreprise
à réaliser des bénéfices. Ces indices sont
l'évolution cadastrale des locaux de l'entreprise et la masse salariale
qu'elle distribue.
La taxe indirecte que nous parlons ici concerne sur de biens
ou de services, relève d'une activité économique
(agricole, industrielle, commerciale, libérale, etc.) et est
réalisée à l'intérieur du pays, par une personne
(morale ou physique) agissant à titre individuel. Le prix d'achat
réglé par le consommateur est majoré d'une somme
correspondant à un pourcentage du prix initial : le consommateur paie
donc une charge supplémentaire que l'entreprise perçoit, mais ne
conserve pas puisqu'elle la reverse ensuite à l'État.
Le terme « taxe » est aussi utilisé
par les milieux financiers français, par abus de langage, depuis les
années 1990/2000, pour désigner l'ensemble des
prélèvements obligatoires. En réalité, il s'agit
d'un anglicisme, le mot anglais « taxe » signifiant en
français « impôt ».
I.1.2 Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
C'est un impôt général sur la consommation
et directement lié au rythme de progression de la consommation des
ménages, des administrations, des institutions financières et des
sociétés d'assurances, des investissements des ménages. En
revanche, il ne porte pas sur les investissements des entreprises ni sur
l'exportation.
La TVA est un impôt sur la consommation. Son assiette
générale est constituée par le chiffre d'affaires
réalisé les entreprises (ou les assujettis) à l'occasion
de la vente de biens ou de prestations de services. En cela, la TVA est un
impôt indirect dont l'assiette est liée à l'activité
économique. Son rendement est étroitement lié à
l'évolution du produit intérieur brut, ce qui n'est guère
surprenant puisque le PIB est la somme des valeurs ajoutées, de la TVA
et des droits de douane.
La TVA est un impôt assis sur la valeur ajoutée
réalisée par l'entreprise.
- si, sur le plan économique, la valeur ajoutée
est comprise comme la différence entre la valeur des biens et services
produits par une entreprise et celle des biens et services utilisés pour
la production, c'est-à-dire les consommations intermédiaires, il
faut retenir ici l'approche comptable qui définit la valeur
ajoutée comme la différence entre la production de l'exercice
(à laquelle s'ajoute la marge commerciale réalisée) et les
consommations de l'exercice en provenance de tiers.
- la TVA est une taxe unique et générale. Elle
est perçue de façon fractionnée à chacun des
stades d'un circuit de production ou de distribution, chaque entreprise
étant censée contribuer proportionnellement à la valeur
ajoutée qu'elle a produite. En fait, la charge finale est
supportée par le dernier acquéreur non redevable de la TVA. C'est
pourquoi cet impôt peut être Une opération est soumise
à la TVA lorsqu'elle constitue une livraison de biens ou de services,
relève d'une activité économique (agricole, industrielle,
commerciale, libérale, etc.) et est réalisée à
l'intérieur du pays, par une personne (morale ou physique) agissant
à titre individuel. Le prix d'achat réglé par le
consommateur est majoré d'une somme correspondant à un
pourcentage du prix initial : le consommateur paie donc une charge
supplémentaire que l'entreprise perçoit, mais ne conserve pas
puisqu'elle la reverse ensuite à l'État. Seul le consommateur dit
« final » acquitte véritablement la TVA, car pour les
intermédiaires cet impôt est déductible, neutre. En France,
deux taux sont définis par l'État : le taux réduit et le
taux normal (fixés respectivement à 5,5 p. 100 et 20,6 p. 100 en
1996, ce dernier taux ayant été ramené à 19,6 p.
100 en avril 2000). Le taux normal frappe essentiellement les produits
alimentaires, la presse et les services destinés aux particuliers.
La TVA constitue la principale ressource de l'État en
France, soit plus de la moitié des impôts liés à la
production et à l'importation, plus du tiers du
prélèvement fiscal global. Elle n'est pas seulement une recette,
mais aussi un instrument de régulation de la conjoncture pour
l'État qui, en augmentant ou en diminuant l'un des taux, peut
accroître ou diminuer les prix à la consommation, ralentir ou
accélérer la croissance économique par l'effet de revenu
provoqué (diminution ou augmentation du pouvoir d'achat des
ménages). Cet impôt est présent dans de nombreux pays
autres que la France (hormis l'Australie et les États-Unis, la Suisse ne
l'appliquant que depuis 1995) à des taux souvent différents.
Le processus d'union des marchés en Europe, notamment
dans le cadre de l'Union européenne, a incité les pays
participants à harmoniser le nombre et les niveaux de leurs taux pour
éviter que des différences trop affirmées ne créent
des détournements de trafics commerciaux. La France utilisait par
exemple cinq taux en 1988, dont un taux majoré de 33,3 p. 100, l'Italie
huit taux en 1980. Les taux majorés sont aujourd'hui presque partout
supprimés, seules subsistent quelques différences de niveaux et
des taux réduits qui, au Royaume-Uni, par exemple, sont nuls.
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