2. PHENOMENE OBSERVE
Dans le cadre de notre travail nous avons observé, sur
le marché congolais en générale et lushai en particulier,
que certains biens des consommations et services sont exonéré
à la TVA qui est un impôt indirect sur la consommation. Ensuite
nous avons constatés que les produits exemptés à la TVA
subissent un accroissement des prix.
3. QUESTION DE DEPART
Selon quivy R et campenhoudt Van Luc (2006), la
première démarche d'une étude scientifique est la question
de départ. Il s'agit selon ces auteurs, un premier fil conducteur aussi
clair que possible qui structure l'étude et le rend cohérent.
Dans le cadre de cette étude, notre question de départ est :
Quelles sont les exonérations de la TVA comparées à celle
de l'ICA en RDC ?
Voici comment nous allons aborder ce problème dans la
démarche d'entonnoir :
4. ETAT DE LA QUESTION
Cette étape consiste en un inventaire des travaux ayant
trait à notre sujet, voilà pour quoi elle est nécessaire
dans le processus d'élaboration de tout travail scientifique.
Ainsi donc, nous avons parcourus quelquestravaux scientifiques
le cas de quelque TFC, parmi lesquels certains ont retenus notre attention.
Nous avons fait les investigations qui nous ont permis de
décortiquer la recherche déjà entamée dans le
domaine fiscal et surtout de nous situer par rapport à notre
prédécesseurstel que :
NDAYE BAKATUSHIMA « la détermination de la
taxe sur la valeur ajoutée collectée et de la taxe sur la valeur
ajoutée déductible » Unilu, économie 2012 ;
qui nous dit que la TVA assure un bon rendement à l'Etat.
Il nous ait dit que le système fiscal congolais est de
type auto-déclaration, c'est -à-dire les contribuables sont
appelles a déclaré d'eux même la base de leurs revenus,
biens importés, produits ou services exportés.
Mais il ne s'agit pas là d'un laisser-aller, par ce
que chaque fois l'état, à travers le service fisc, contrôle
la véracité de chaque déclaration et les
récalcitrants sont punis suivant les sanctions prévues dans le
code fiscal congolais.
Comparativement aux travaux des auteurs cités ci haut,
notre étude porte plus particulièrement sur la
problématique du recouvrement de la TVA au Katanga .mais aussi
l'efficacité du régime de la TVA Congolais si celui-ci permet
à ce dernier ses recettes par rapport à l'ICA.
Dans cette étude nous avons fait une constatation des
problématique du recouvrement de la TVA, et nous avons par la suite
relevés les différentsproblèmes qui se pose entre les
contribuant et le contribuable.
Par ailleurs la TVA avec 16% de taux d'imposition permet au
gouvernement congolais et à la province du Katanga en particulier de
maximiser ses recettes.
Ce travail comprend 3 chapitres. Lepremièr chapitre est
consacré à l'introduction générale, le
deuxième chapitre est consacrée à ladéfinition des
concepts de la TVA et du champ empirique de l'étude et le
troisième chapitre vas parler sur les résultats de
l'étude.
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