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Problématique du recouvrement de la t.v.a au katanga

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par Yves TSHIBOB
Université de Lubumbashi UNILU - Economie générale 2012
  

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REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

UNIVERSITE DE LUBUMBASHI

FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION

DEPARTEMENT D'ECONOMIE GENERALE

La problématique du recouvrement de la TVA au Katanga

Présenté par TSHAL TSHIBOB Yves

Travail présenté en vue de l'obtention du

titre de gradué en sciences économiques

et de gestion

Année académique 2012-2013

DEDICACE

A l'Eternel DIEU tout puissant donateur et source de toute bénédiction, sagesse et intelligence ; pour son assistance permanente tout au long de mes études.

A toi ma bien heureuse mère Jeannette TSHIBOB, pour ton affection et ta tendresse maternelle, pour tes conseils prodigués sans cesse ainsi que pour ton assistance tant matérielle que financière. Tu es la meilleure mère qui puisse exister ; que mes larmes de reconnaissance te parviennent droit au coeur.

Je dédie ce travail.

TSHAL TSHIBOB YVES

AVANT- PROPOS

AVANT- PROPOS

Nous voici au terme de notre premier cycle à la faculté des sciences économiques et des gestions. Nos sincères remerciements s'adressent au corps professoral de l'université de Lubumbashi en général et ceux de la faculté des sciences économiques de gestion en particulier, pour la formation dont nous avons été bénéficiaires pendant les années de graduat.

Notre profonde gratitude va à l'endroit du dévouement au CT KWESELE TSHOMA TSHOMA qui malgré ses multiples occupations a bien voulu assumer la direction de ce travail.

Vos remarques pertinentes ont largement inspirés l'originalité de ce travail, trouvez ici l'expression de nos sincères remerciements. Mes remerciements s'adressent particulièrement à mes oncles et tantes : robert tshibob, kambol tshibob,LovytshibobEuphrasietshibob, Christine tshibob, Nathalie tshibob, marleinetshibob et à mes frères et soeurs : flore, serge, bobo, junior, deka, Rosine, victoria tshibob, Gaëtan pour l'amour, l'encadrement, le sacrifice consentis à mon instruction et mon épanouissement, ces mots vous sont adressés pour témoigner ma gratitude.

Nous nous acquittons du devoir de reconnaissance à nos compagnons de lutte, pour avoir combattu sans relâche, mes estimés collègues de promotion et à vous mes amis et la grande famille de l'église st augustin.

TSHAL TSHIBOB YVES.

LISTE DES ABREVIATIONS.

1. RDC : République Démocratique du Congo.

2 .BCC : Banque Centrale du Congo.

3. CDF : Franc Congolais.

4. USD : Dollars Américain

5. TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée

6. ICA : Impôt sur les Chiffres d'Affaire

7. DGI : Direction Générale des Impôts

8. CDI : Centre d'Impôts

9. PIB : ProduitIntérieur Brut

10. N : Numéro

11. HI : Hors Taxe

12. DGDA : Direction Générale de Douanes et Accises

13. OFIDA : Office de Douanes et Accises

14. UE : Union Européenne

15ANAPI : Agence Nationale des Promotion des Investissements

16. SR : Sans Réponse

17. P : Page

18. Ed : édition

TSHAL TSHIBOB YVES

LES DIX MOTS CLES

1 .Exonération

2. ICA

3 .TVA

4 .Progression arithmétique

5. Impôt

6. Liquidation

7. Recouvrement

8. Remboursement

9. Assujettis à la TVA

10. Taux d'importation

TSHAL TSHIBOB YVES

INTRODUCTION GENERALE

Pour financer les dépenses publique et les publiques, l'Etat a instauré un ensemble de prélèvement et de taxe divers lesquels sont collecté par le système de collection qui est facilité.

Ils permettent ainsi a chaque citoyen et le personne morale de participer au financement des dépenses publique : construction des routes, paiement des agents de l'Etat et autres.

Le travail présenté s'intitule « la problématique du recouvrement de la tva au Katanga »

Que nous avons observée divers comportement lors de l'application de la taxe sur la valeur ajoutée(TVA).

1.CHOIX ET INTÉRÊT DU SUJET

République démocratique du Congo(RDC) enregistré de faibles performances économiques, financières et sociales, malgré des perspectives prometteuses sur le plan de la résolution des conflits, de l'exploitation des richesses minières et des reformes structurelles (BCC.2011).

Ces résultats sont dus à des facteurs exogènes, tels que le contexte mondial de crise financière, et à des facteurs structurels endogènes, le manque d'infrastructures de base et de transports, d'énergie, sans mettre le faible niveau de gouvernance politique et économique.

Au cours de cette année, le taux de croissance s'est établi 5.7 pour cent en fin d'année contre 16.7 pour cent en 2007. Pendant la mêmepériode. Le franc congolais (CDF) s'est déprécié de 29.3 pour cent par rapport au dollar américain (USD)

Parmi les reformes programmées per le gouvernement congolais pour assainir les finances publiques, il existe la TVA mis en place depuis le 1 janvier 2012, en remplacement de l'impôt sur le chiffre d'affaires (ICA en sigle) la TVA et ICA sont tous deux impôts sur la consommation. Ces impôts sont conditionnés par des exonérations.

Faire une étude comparée entre exonérations de l'ICA et de la T VA permettra au pouvoir public d'avoir un instrument solide d'amélioration de la rentabilité du système fiscal congolais qui constitue l'un des objectifs de la réforme de la TVA.

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"Là où il n'y a pas d'espoir, nous devons l'inventer"   Albert Camus