CHAPITRE III. LA
PROBLEMATIQUE DU RECOUVREMENT DE LA TVA AU KATANGA « cas de la
CDI /Lubumbashi »
III.1 Les centres des
impôts de Lubumbashi
Dans la ville de Lubumbashi, nous avons qu'un seul centre
à savoir : C.D.I et ce centre est subdivisé en plusieurs
sous centres qu'on appelle C.I.S.
Il collabore avec les C.I.S (centres d'impôts
synthétiques) qui se retrouvent dans chaque commune de Lubumbashi.
Les centres des impôts en sigle C.D.I sont
chargés de la gestion des contribuables de taille moyenne.
Les centres d'impôts synthétiques, en sigle C.I.S
se chargent de la gestion des contribuables de petite taille.
On ajoute également la Direction des grandes
entreprises qui se charge de la gestion de gros contribuables.
III.2.1EVOLUTION DE LA TVA EN
RDD'EXECUTION DE LA TVA EN RDC
Décret No 011/42du 22 novembre 2011 portant mesures
d'exécution de l'Ordonnance-loi du 20 août 2010 sur la
TVA
Ce Décret explicite les concepts utilisés
dans l'Ordonnance-loi du 20 août 2010 portant institution de la TVA et
fixe un certain nombre de questions notamment :
· les modalités de remboursement des
crédits de TVA ;
· les mentions obligatoires d'une facture ;
· les indications obligatoires de l'état
détaillé des déductions accompagnant la déclaration
mensuelle de la TVA ;
· les modalités d'arrondissement de la TVA
à reverser ;
· la détermination du moment de l'encaissement en
fonction de différents modes de paiement;
· la portée de certaines exonérations,
notamment liées aux équipements agricoles, aux produits et
intrants pharmaceutiques ; et
· le passage de l'impôt sur le chiffre d'affaires
à la TVA.
III.2.2 LES BUTS ET
CARRACTERISTIQUES DE LA TVA EN RDC
Il ressort de l'Ordonnance-loi No 10/001 du 20
août 2010 portant institution de la TVA en RDC ainsi que des
différents textes légaux et règlementaires y relatifs que
la TVA vise les buts et/ou objectifs suivants :
Moderniser le système d'imposition indirecte en
palliant aux faiblesses de l'Impôt sur le Chiffre d'Affaires [ICA]
(caractère cumulatif et étroitesse de la base
d'imposition) ;
· Améliorer la compétitivité des
produits de fabrication locale par rapport à ceux
importés ;
· Améliorer la rentabilité du
système fiscal congolais ; - Améliorer
l'attractivité du pays à l'investissement ;
· Faciliter l'intégration de la RDC dans les
regroupements économiques sous régionaux
La Taxe sur la Valeur Ajoutée [TVA] est donc un
impôt général sur la consommation qui frappe tous les biens
et services. ?La TVA a comme caractéristiques
[4] :
- La TVA est
un impôt sur la consommation [5]. C'est le consommateur final
qui supporte la TVA car il ne peut pas la déduire.
- La TVA est un
impôt indirect car, ce sont les entreprises qui calculent et
collectent la taxe pour la reverser à l'Etat.
- La TVA est
un impôt unique. En effet, alors que l'ICA est un
impôt cumulatif quifrappe toute vente de produits à chaque
fois qu'elle survient, augmente d'autant plus le prix facturé au
consommateur final que le nombre d'intermédiaire.[6]
La TVA elle, quelle que soit la longueur du circuit de
distribution, toutes les fois qu'un opérateur économique
achète des biens ou des services, il peut déduire la TVA
payée à ses fournisseurs de la TVA qu'il facture à
ses clients. La TVA pour lui ne constitue pas un coût à incorporer
dans le prix de revient du bien ou service.
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