Le rôle de la douane dans la perception de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation. cas de la DGDA/Beni

BIBLIOGRAPHIE

I. OUVRAGES

- Alexis TAMBWE MWAMBA, Droit Douanier Zaïrois, P.U.F., Kin 1996

- COPIN P. et GERVAISE G., Fiscalité Pratique des Affaires, 11^e éd., Paris 1987.

- Dictionnaire Français le petit LAROUSSE, éd.2008.

- FRAGNIERE. J.P., Comment rédiger un mémoire et présenter un travail scientifique, Paris 1980.

- NGOMA MAVUNGA ISSA, Principes et mécanismes de la TVA au regard de la loi congolais, Kin 2010.

- Alphonse VERHUEST, Technique du commerce extérieur et compte courant, éd.CRP, Kin 2002.

- J.P. Duminieux et alii, Les Douanes, 1^e éd., Paris 1959.

II. NOTES DES COURS

- Bernard KAMBERE MUHIWA K., Initiation à la recherche scientifique, inédit G₂ TC, ISC / Beni, 2010.

- KAMBALE KYAKAKALA Semy, Procédure de dédouanement, cours inédit G₂ D & A, ISC/Beni 2011-2012.

- KATEMBO KIMBESA L. Cours de Comptabilité Douanière, inédit G3 D & A, ISC/Beni 2012 - 2013

- Jules KASEREKA NDENGANIA ; Technologie tarifaire des marchandises, inédit G₂ D & A, ISC / Beni 2011 - 2012.

III. INSTRUCTIONS

- Ordonnance - loi n°10/002 du 20 Août 2010 portant Code des Douanes.

- Ordonnance-loi n°10/001 du 20 Août 2010 portant Institution de la TVA.

- Journal officiel numéro spécial du 18 mars 2011.

IV. MONAGRAPHIE

- KASEREKA KAINGYA, Le rôle des Institutions financières dans la maximisation des recettes de la DGDA-BENI, TFC inédit, G3 D & A, ISC-BENI, 2009 - 2010.

V. AUTRES DOCUMENTS

- http // www yav & Associates du 09/01/2012, Perspectives de la TVA en RDC consulté le 20 mars 2013 à 20h30'

- Archives de la Recette DGDA - BENI

LISTE DES TABLEAUX, GRAPHIQUES ET SCHEMAS

1. LISTE DES TABLEAUX

Tableau n°1 : Tableau de Correspondance entre les Grades et les fonctions au sein de la DGDA.

Tableau n°2 : Recettes globales de la DGDA-BENI, ICA 2011 et TVA 2012 à Mars 2013.

Tableau n°3 : Evolution de l'ICA 2011

Tableau n°4 : Evolution de la TVA 2012 à Mars 2013

Tableau n°5 : La part de l'ICA dans les recettes globales de 2011

Tableau n°6 : La part de la TVA dans les recettes globales de 2012 à Mars 2013.

Tableau n°7 : Comparaison des recettes globales pendant la période de l'ICA et les recettes globales pendant la période de la TVA.

Tableau n°8 : Tableau comparatif des recettes de la TVA 2012 et celles de l'ICA 2011.

2. LISTE DES GRAPHIQUES

Graphique n°1 : Evolution de l'ICA 2011.

Graphique n°2 : Evolution de la TVA de 2012 à Mars 2012

Graphique n°3 : La part de l'ICA dans les recettes globales de 2011.

Graphique n°4 : La part de la TVA dans les recettes globales de 2012 à Mars 2013.

Graphique n°5 : Comparaison des recettes globales pendant la période de l'ICA et les recettes globales pendant la période de la TVA.

Graphique n°6 : Représentation visuelle de la performance de la TVA

Graphique n°7 : Représentation de la comparaison des recettes de la TVA 2012 et celles de l'ICA 2011.

3. LISTE DES SCHEMAS

Schéma n°1 : Structure organisationnelle de la DGDA.

Schéma n°2 : Organigramme de la DGDA / BENI

TABLE DES MATIERES

DEDICACE ......................................................................................................................................I

REMERCIEMENTS............................................................................................................ii

SIGLES ET ABREVIATIONS..............................................................................................iii

INTRODUCTION 1

1. PROBLEMATIQUE 1

2. HYPOTHESES 2

3. CHOIX ET INTERET DU SUJET 3

4. OBJECTIF DU TRAVAIL 3

5. METHODOLOGIE DU TRAVAIL 4

6. DELIMITATION DU SUJET 5

7. DIFFICULTES RENCONTREES 5

8. SUBDIVISION DU TRAVAIL 5

CHAPITRE PREMIER : CONSIDERATION THEORIQUES 6

I.1. NOTIONS SUR LA TVA 6

I.1.1. Définition 6

I.1.2. Champ d'application 6

I.1.3. Les Assujettis 7

I.1.4. Les exonérations 8

I.1.5. Le fait générateur et l'exigibilité 9

I.1.6. La base d'imposition 11

I.1.7. Régime de déduction 11

I.1.8. De la liquidation et du recouvrement 12

I.2. NOTIONS SUR LA DOUANE 13

I.2.1. Définition 13

I.2.2. Sortes des droits 14

I.2.3. La loi tarifaire 16

I.2.4. Le Système Harmonisé (H.S.) 17

I.2.5. Missions de la Douane 18

CHAPITRE DEUXIEME : PRESENTATION DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET ACCISES 20

II.1. NOTION SUR LA DOUANE 20

II.1.1. Généralités sur la DGDA 20

II.1.2. Historique de la Douane 20

II.2. NOTION DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES 21

ET ACCISES EN RDC 21

II.2.1. Historique de la Douane en RDC 21

II.2.2. La structure organisationnelle et fonctionnelle de la DGDA 22

II.2.3. Tableau de correspondance entre les grades et les fonctions au sein de la DGDA 24

II.3. PRESENTATION DE LA DGDA / SOUS - DIRECTION DE BENI 25

II.3.1. Situation Géographique 25

II.3.2. Historique de la DGDA / Beni 25

II.3.3. Les ressources de la DGDA / Beni 25

II.3.4. Organisation de la DGDA / Beni 26

CHAPITRE TROISIEME : PRESENTATION, TRAITEMENT ET INTERPRETATION DES RESULTATS 29

III.1. PRESENTATION ET TRAITEMENT DES DONNEES CHIFREES 29

III.2. CANALISATION DES RECETTES DE LA TVA AU TRESOR PUBLIC 36

III.3. MARCHANDISES EXONERES ET EXEMPTEES DE LA TVA A L'IMPORTATION 36

III.4. DOCUMENTS UTILISES A LA DGDA-BENI POUR PERCEVOIR LA TVA A L'IMPORTATION 36

CONCLUSION 36

BIBLIOGRAPHIE 36

LISTE DES TABLEAUX, GRAPHIQUES ET SCHEMAS 36

TABLE DES MATIERES...................................................................................................50

ANNEXE

INSTITUT SEPURIEUR DE COMMERCE

I.S.C. / BENI

SCIENCE COMMERCIALE ET FINANCIERE

OPTION : DOUANE ET ACCISES

GUIDE D'ENTRETIENT AVEC LES AGENTS DE LA DGDA / BENI

Dans le cadre de l'élaboration de notre travail de fin d'étude, option Douane et Accises portant sur le rôle de la Douane dans la perception de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation cas de la DGDA / BENI.

Nous sollicitons votre collaboration en vous demandant de bien vouloir répondre à nos questions. Nous vous remercions d'avance, de votre compréhension.

1. Quelle est la procédure pour percevoir la TVA à l'importation ?

2. Comment détermine t - on l'assiette fiscale lors de la perception de la TVA ?

3. Comment liquide t - on la TVA à l'importation ?

4. Quelles sont les exemptions et les exonérations à matière de la TVA ?

5. Selon vous pourquoi les législateurs accordent - ils alors ces exemptions ou exonérations.

6. Quels sont les documents ou pièces jointes indispensables pour la détermination de la TVA ?

7. Pourquoi selon vous les législateurs ont - ils institués un taux inique de 16% à l'importation et de 0% à l'exportation ?

8. La TVA à l'importation a t - elle permis à la DGDA / BENI de maximiser ces recettes douanières ?

9. A quoi la TVA est elle avantageuse ?

L'Etudiant,

Moise KASHINDI KASIGWA