II.2.2. La structure
organisationnelle et fonctionnelle de la DGDA
A. Structure organisationnelle
DIRECTION GENERALE
· Directeur Général
· Directeur Général Adjoint
BUREAU DE COORDINATION
Direction DES STATISTIQUES, DOCUM.ET ETUDES ECONOMIQUES
Direction DE LA VALEUR
Direction DE L'AUDIT INTERNE
Direction DES SYSTEMES ET TECHNOLOGIE D'INFORMATION
Direction DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX
Direction DES EQUIPEMENTS ET LOGISTIQUE
Direction DES FINANCES INTERNES
Direction DES RESSOURCES HUMAINES
Direction DES RECETTES DU TRESOR
Direction DES HUILES MINERALES
Direction. DES AUTRES PRODUITS D'ACCISES
Direction DU TARIF ET REGLES D'ORIGINE
Direction DE LA BRIGADE ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE
Direction DE LA RÉGLEMENTATION ET FACILITATION
Direction de REFORME et MODERNISATION
Source : Journal Officiel, N°
Spécial du 18 Mars 2011, p.8
B. Fonctionnement
La Direction Générale des Douanes et Accises est
dirigée par le comité de Gestion qui comprend le Directeur
Général, le Directeur Général Adjoint chargé
de l'Administration et Finance et le Directeur Général Adjoint
chargé des questions et techniques.
Après le comité de gestion, il y a
l'Administration Centrale qui est composé des services
ci-après :
 Bureau de coordination ;
 Direction des ressources humaines ;
 Direction de réglementation et facilitation ;
 Direction de la brigade et lutte contre la fraude ;
 Direction du tarif et règles d'origine ;
 Direction de la valeur ;
 Direction des huiles minérales ;
 Direction des autres produits d'accises ;
 Direction des recettes du trésor ;
 Direction finances internes ;
 Direction des équipements et logistique ;
 Direction des statistiques, documentation et études
économiques ;
 Direction des affaires juridiques et contentieuses ;
 Direction des systèmes et technologies d'information ;
 Direction de l'audit interne ;
 Direction des reformes et modernisations.
Les Directions provinciales sont établies dans les
provinces douanières. Ces provinces douanières sont :
· Kinshasa Est : qui contrôle la Ville de
Kinshasa ;
· Kinshasa Aéro : pour l'Aéroport
international de N'djili ;
· Bas - Congo ;
· Katanga ;
· Nord-Kivu ;
· Sud-Kivu ;
· Province Orientale ;
· Equateur ;
· Kasaï Oriental ;
· Kasaï Occidental ;
· Bandundu ;
· Maniema.
II.2.3. Tableau de
correspondance entre les grades et les fonctions au sein de la DGDA
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CATEGORIES
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GRADES ET FONCTIONS/OFIDA
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GRADES DE LA DGDA
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FONCTIONS DE LA DGDA
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COMMANDEMENT
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- DIRECTEUR
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- DIRECTEUR
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- DIRECTEUR DES DOUANES ET ACCISES
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- SOUS DIRECTEUR
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- CHEF DE DIVISION
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- SOUS DIRECTEUR DES DOUANES ET ACCISES
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- INSPECTEUR
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- CHEF DE DIVISION
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- INSPECTEUR DES DOUANES ET ACCISES
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- CONTROLEUR
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- CHEF DE BUREAU
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- CONTROLEUR DES DOUANNES ET ACCISES / RECEVEUR PRINCIPAL DES
DOUANES ET ACCISE
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COLLABORATION
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- VERIFICATEUR
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- ATTACHE DE BUREAU DE Ière CLASSE
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- VERIFICATEUR DES DOUANES ET ACCISES/RECEVEUR DES DOUANES ET
ACCISES/COMMANDANT DE BRIGADE
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- VERIFICATEUR
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- ATTACHE DE BUREAU DE IIème CLASSE
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- VERIFICATEUR ASSISTANT DES DOUANES ET ACCISES / RECEVEUR
ADJOINT DES DOUANES ET ACCISES
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- ASSISTANT
REDACTEUR PRINCIPAL
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- AGENT DE BUREAU DE Ière CLASSE
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- REDACTEUR PRINCIPAL / BRIGADE CHEF
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EXECUTION
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- REDACTEUR
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- AGENT DE BUREAU DE IIère CLASSE
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- REDACTEUR / BRIGADIER
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- COMMIS PRINCIPAL
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- AGENT AUXILIAIRE DE Ière CLASSE
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COMMIS PRINCIPAL / SOUS BRIGADIER
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- COMMIS
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- AGENT AUXILIAIRE DE IIème CLASSE
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- COMMIS
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- HUISSIER
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- HUISSIER
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- HUISSIER
- MESSAGER
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Source : JOURNAL OFFICIEL NUMERO SPECIAL
18 Mars 2011, P.83.
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