Le rôle de la douane dans la perception de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation. cas de la DGDA/Beni

CHAPITRE DEUXIEME : PRESENTATION DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET ACCISES

II.1. NOTION SUR LA DOUANE

La loi Congolaise attribue à la DGDA, un statut juridique d'une entreprise publique régie par la loi n°008/009 du 07 / Juillet / 2008 portant sur la transformation des entreprises publiques.

II.1.1. Généralités sur la DGDA

La Direction Générale des Douanes et Accises DGDA, en sigle, est un service administratif et financier de l'Etat placé à la frontière et au bureau de l'intérieur qui s'occupe des mouvements des marchandises faisant l'objet du commerce international et de la gestion de quelques produits d'accises et de fabrication locale.

Le mot « Accise » est tiré de deux mots latins : « Accessus = qui veut dire « accès » et « excessus » qui veut dire « excès », alors une accise est une taxe qui frappe certains produits énumérés expressément par la loi et qui peuvent détenir des externalités (effets) négatives sur la santé humaine ou sur l'environnement après leurs consommations^30(*).

II.1.2. Historique de la Douane 31(*)

L'origine de la douane semble être plus ancienne car elle date même avant la période médiévale, plus précisément dans l'antiquité. Les origines lointaines de la douane proviennent de la perception des impôts et taxes perçus sur les marchandises à l'entrée et à la sortie des pays au profit des grands seigneurs féodaux.

Le terme « douane » dérive des différents jargons : les perses (aujourd'hui appelés les iraniens), ils appelaient « DIVANE » pour signifier le lieu où se tenait la réunion des administrateurs des finances. Les arabes quant à eux, parlaient de « DIOUAN » et les italiens parlaient de « DOGANA ou DOANA ».

L'histoire nous renseigne que l'Inde, l'Egypte, la Chine, la Grèce pratiquaient déjà des impôts sur les marchandises étrangères et à Rome on parlait de « PORTARIA », pour signifier les droits perçus par les receveurs tout dans les ports à l'entrée qu'à la sortie des marchandises.

II.2. NOTION DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES

ET ACCISES EN RDC

II.2.1. Historique de la Douane en RDC

En RDC, la connaissance des services douaniers est liée à la celle de la colonisation lors de l'Etat Indépendant du Congo (E.I.C.) constitué le 26 Février 1985.

Afin de permettre la liberté du commerce dans le bassin du fleuve Congo, il fut adopté une politique douanière selon laquelle la marchandise entrant dans la colonie n'était soumise à aucune taxe autre que la taxe rémunératoire en compensation du service rendu.

Les droits de douane étaient considérés comme patrimoine du Roi Léopold II.

Le décret du 29 Janvier 1949 coordonne et révise le régime douanier de la colonie belge et l'ordonnance n°33/9 du 06 Janvier 1950 portant règlement d'exécution du décret ci-dessus sont à la base de grande reforme de la politique douanière en vigueur dans la colonie, qui a été inspirée de la métropole jusqu'au 15 mai 1979, date à la quelle fut crée l'office des douanes et accises ^32(*).

Ainsi ces différentes dates ont marqué l'histoire juridique de la douane Congolaise après l'accession du Congo à l'indépendance :

Le 1^er Janvier 1962 : Une nouvelle organisation douanière ;

Le 23 Janvier 1964 : Création d'un service des informations douanières et financières, la police douanière ou la brigade douanière.

Le 7 Janvier 1968 : Création d'un tarif douanier à l'importation et à l'exportation.

En 1972 : Adhésion de notre pays au conseil de coopération douanière et adoption de la nomenclature des Bruxelles.

Le 15 Mai 1979 : Création de l'office des douanes et accises (OFIDA)

En 1985 : Adhésion de notre pays aux dispositions du système harmonisé (SH).

Le 4 Octobre 1987 : Ratification de l'accord pour adhésion au S.H.

Le 10 Mars 1988 : La mise en application du S.H.

Le 13 Mars 2003 : Promulgation de la loi n°002/03 du 13 Mars 2003 instituant un nouveau tarif des droits et taxes à l'importation et à l'exportation.

Le 16 Mai 2008 : Arrêté ministériel n°01/CAB/MIN/FINANCE/2008 du 16/05/2008 relatives aux Droits de consommation ou droits d'Accises.

Le 3 Décembre 2009 : Création de la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA).

Le 20 Août 2010 : Promulgation de l'ordonnance loi n°10/002 du 20 Août 2010 portant Code des Douanes.

Le 25 Janvier 2011 : Décret n°011 / 06 du 25 Janvier 2011 portant institution du cadre organique de la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA).

* ³⁰ SEMY KAMBALE KYAKALALA, op.cit.

* ³¹ J.P. DEMUNIEUX et alii, op.cit, P.4

* ³² KIZITO SIKULI, Cité par KASEREKA KAINGYA, les rôles des institutions financières dans la maximisation des recettes de la DGDA-BENI, TFC inédit G3 D & A, ISC - BENI, 2009-2010, pp.7 - 9.