Le rôle de la douane dans la perception de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation. cas de la DGDA/Beni

I.2.5. Missions de la Douane 27(*)

Les missions confiées à l'administration des douanes peuvent être complexes, même si en première vue la première idée qui vient en esprit donne à la douane un rôle fiscal de percepteur des taxes. En RDC, le rôle fiscal de la douane est indéniable. La douane perçoit au terme du tarif en vigueur, des droits qui sont décomposés en droits d'entrée, de sortie et de consommation.

Albert et Charles identifient le rôle de l'administration des douanes sous un triple aspect : le rôle fiscal, le rôle économique et le rôle statistique^28(*).

A. Rôle fiscal

Ce fut historiquement le premier rôle de la Douane. Le droit de douane procure au trésor public d'importantes ressources fiscales.

En effet, Alexis S.THAMBWE MWAMBA reconnaît comme rôle fiscal de la douane :

1. La perception des taxes et droits de douane :

Tout naturellement, les marchandises qui circulent en trafic international, source des richesses, ont de tout temps été soumise à l'impôt, péage, droit de poste, contrôle.

En effet, l'importance du rôle fiscal du droit de douane dans l'économie des pays en voie de développement n'est plus à démontrer car, au raison du caractère très souvent totalement extravertie de l'économie. Ces pays en voie de développement sont ceux qui ont une économie tournée vers l'extérieur. Ils importent beaucoup que d'exporter leur production locale industrielle ou alimentaire.

2. La perception des recettes non douanières :

Dans d'autres systèmes, la douane peut aussi percevoir des taxes diverses telle que les taxes sanitaires, vétérinaires ou phytosanitaires sur les animaux, les viandes ou les végétaux.

3. Application de la législation douanière :

La fiscalité douanière s'accompagne en règle générale d'une série des dispositions légales plus ou moins contraignantes et qui doivent, régir la circulation, la détention et la présentation à la douane des marchandises d'origine étrangère.

La douane maximise aussi des recettes par application des mesures restrictives de la loi en vigueur, des amendes, en cas des contentieux douaniers et contentieux fiscaux.

4. Les législations connexes :

La douane peut appliquer au moment du franchissement de la frontière :

- La législation sur le change des monnaies qui relèvent de la compétence de la banque centrale,

- Les législations sanitaires et phytosanitaires.

B. Rôle économique

Ce rôle vise la protection de la production locale contre la concurrence étrangère.

La surveillance des échanges extérieurs

La douane veille au respect des pratiques commerciales loyales par la défense des entreprises.

A cet effet, la protection ou la défense consiste à freiner l'importation par des droits de douane relativement élevés appelés « droits protecteurs » soit elle peut empêcher l'importation par des droits de douane très élevés appelés « Droits prohibitifs ».

Par ailleurs, la douane doit veiller à l'observation des prescriptions commerciales. Cette dernière doit demander la licence d'importation ou d'exportation des biens (LIB & LEB) sur certains produits importés^29(*).

* ²⁷ Alexis S. THAMBWE MWAMBA, op.cit, P.19

* ²⁸ WWW. YAV & Associates, op.cit.

* ²⁹ Alphonse VERHULST, Technique du commerce extérieur et compte courant, éd. CRP Kinshasa 2002, P.56