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Le rôle de la douane dans la perception de la taxe sur la valeur ajoutée à  l'importation. cas de la DGDA/Beni

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par Moïse Kashindi Kasigwa
Institut Superieure de Commerce/Beni, ISC/Beni - Graduat 2013
  

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6. DELIMITATION DU SUJET

La circonscription dans le temps et dans l'espace de tout travail scientifique s'avère indispensable.

Notre étude porte sur «  le rôle de la Douane dans la perception de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation : cas de la DGDA / BENI ». Nous appréhendons ainsi la Douane dans sa présentation, son historique, son organisation, son fonctionnement, ses missions, sa politique générale ainsi que ses stratégies pour bien maximiser les recettes publiques.

Le présent travail couvre la période allant de 2011 et 2012 à mai 2013.

7. DIFFICULTES RENCONTREES

Sous ce point, nous ne devons pas passer sous silence sans énumérer quelques difficultés auxquelles nous nous sommes heurtés. Parmi celle-ci, nous pouvons citer :

ü L'absence des documents nécessaires ayant des données fiables sur la TVA à l'importation,

ü La négligence des certains agents de la douane à nous fournir certaines données,

ü L'accès aux données qui nous a causé un grand retard suite à des rendez - vous manqué.

8. SUBDIVISION DU TRAVAIL

Notre monographie comprend, outre l'introduction et la conclusion, trois chapitres. Le premier chapitre est consacré aux considérations théoriques ; le deuxième aborde la présentation du cadre d'étude en l'occurrence la Direction Générale des Douanes et Accises, sous direction de Beni. Le troisième chapitre porte sur la présentation, traitement et interprétation des résultats.

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