Le rôle de la douane dans la perception de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation. cas de la DGDA/Beni

3. CHOIX ET INTERET DU SUJET

a. Choix du sujet

Cette recherche est réalisée dans le souci d'une part de s'imprégner de la façon dont s'organise la perception de la TVA à l'importation à la DGDA / Sous - Direction de Beni. D'autre part, ce thème cadre avec notre formation et nous croyons que nous possédons des connaissances théoriques nécessaires pour l'aborder.

b. Intérêt du sujet

L'intérêt de ce thème trouve son sens pour cette recherche à travers notre compréhension facile de l'organisation de la procédure fiscale appliquée à la DGDA lors du prélèvement de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation.

Du point de vue scientifique, cette étude se veut être une base d'informations aux éventuels chercheurs qui se pencheront sur le mode de perception d'un impôt indirect après avoir déterminer la base imposable ou assiette fiscale, le taux d'imposition, le modèle de liquidation et éventuellement aborder les quelques cas litigieux pouvant survenir.

4. OBJECTIF DU TRAVAIL

De manière générale, ce travail constitue le point de référence, de repère et de réflexion pour les gestionnaires de la douane en RDC, qui doivent percevoir la TVA sur les marchandises importées tout en respectant les clauses et dispositions de l'ordonnance-loi n°10/001 du 20 Août 2010 qui régie la taxe sur la valeur ajoutée.

De manière spécifique, cette recherche poursuit l'objectif de rendre compte de la faisabilité et pratique de prélèvement de la TVA par nos régies financières et en l'occurrence la DGDA. A la fin de ce travail, cette étude se propose de fixer l'opinion publique surtout celle des opérateurs économiques et des douaniers sur les techniques et procédés utilisés lors du calcul et de la perception de la TVA avec ses implications dans la fixation des prix des produits à la vente.

5. METHODOLOGIE DU TRAVAIL

Pour mieux présenter un travail scientifique, il est préconisé de faire recours à des méthodes et techniques appropriées.

Le terme méthodologie sert à désigner l'ensemble des méthodes et techniques à utiliser soit pour rassembler les données, soit pour traiter les résultats des investigations^5(*).

5.1. Méthodes

La méthode est la démarche rationnelle de l'esprit pour arriver à la connaissance ou à la démonstration d'une vérité ou l'ensemble ordonné de manière logique de principes, de règles, d'étapes permettant de parvenir à un résultat ^6(*).

Dans notre travail, nous avons utilisé les méthodes ci-après :

a) L'approche juridique sur base de laquelle nous avons interprété la loi portant sur la TVA en RDC ;

b) La méthode descriptive qui nous a permis à faire connaître et décrire de façon objective, exacte et détaillée le prélèvement de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation ;

c) La méthode comparative qui nous a permis de déterminer la différence et les ressemblances qui existent entre le prélèvement de l'ICA et le prélèvement de la TVA à l'importation mais aussi de dégager l'imposition qui contribue plus aux finances publiques.

5.2. Techniques

Une technique c'est un moyen concret au service de la méthode ou un ensemble d'outils ou d'armes ou encore les procédés de collecte des données employés pour mieux appréhender la réalité tout en palpant le résultat escompté^7(*).

Ainsi nous avons utilisé des techniques suivantes :

a) La technique documentaire, nous a permis à collecter des données dans différents documents douaniers, instructions et textes légaux mais aussi à élaborer l'aspect théorique de notre recherche.

b) La technique d'interview libre nous a favorisé d'acquérir des informations orales auprès des responsables de l'administration douanière.

* ⁵ BERNARD KAMBERE MUHIWA, K., op.cit.

* ⁶ Le PETIT LAROUSSE, 2008

* ⁷ FRAGNIER J.P., Comment rédiger un mémoire et présenter un travail scientifique, Paris, 1980, P.80.