CONCLUSION
Nous voici au terme de notre travail de fin de cycle portant
sur le rôle de la Douane dans la perception de la TVA à
l'importation.
Dans cette recherche il été question de
déterminer le rôle que joue la DGDA dans la perception de la TVA
à l'importation.
Cette problématique nous a poussé à
répondre aux questions majeurs et fondamentales ci-dessous :
1. Quel est le rôle de la Douane dans la perception de
la TVA à l'importation ?
2. Quelle est l'importance de l'intégration de la TVA
dans le tarif Douanier ?
3. Quels sont les moyens que la DGDA utilise pour recouvrer la
TVA à l'importation ?
Comme hypothèses à ces questions, nous avons
pensé que :
- Le rôle de la Douane dans la perception de la TVA
à l'importation serait de percevoir et de canaliser celle-ci au
trésor public.
- L'importance de l'intégration de la TVA dans le tarif
Douanier serait de déterminer les produits frappés par cette
imposition et ceux exemptés mais aussi faire ressortir
expressément le taux unique de 16% à l'importation et de 0%
à l'exportation.
- Pour recouvrer la TVA à l'importation, la DGDA
utiliserait des moyens juridiques et techniques : le tarif Douanier, le
Code des douanes, les pièces jointes qui accompagnent la marchandise.
Comme champ d'investigation, nos enquêtes se
déroulent essentiellement en Ville de Beni et plus
précisément à la sous Direction de la DGDA / BENI
Par ailleurs, cette recherche mises à part
l'introduction et la conclusion comprend trois chapitres ; le premier
traite des considérations théoriques ; le deuxième
porte sur la présentation de la DGDA/BENI et le troisième enfin
se focalise à la présentation, au traitement des données
et à l'interprétation des résultats.
Pour atteindre à nos objectifs nous avons fait recourt
à trois approches méthodologiques :
- La méthode juridique sur base de laquelle nous avons
interprété la loi portant sur la TVA en RDC ;
- La méthode descriptive qui nous a permit à
faire connaître et décrire de façon objective, exacte et
détaillée le prélèvement de la taxe sur la valeur
ajoutée à l'importation ;
- La méthode comparative qui nous a permit de
déterminer la différence et les ressemblances qui existent entre
le prélèvement de l'ICA et le prélèvement de la TVA
à l'importation mais aussi de dégager l'imposition qui contribue
plus aux finances publiques.
Celles - ci ont été appuyées par deux
techniques :
a) La technique documentaire qui nous a permis à
collecter des données dans différents documents douaniers,
instructions et textes légaux mais aussi à élaborer
l'aspect théorique de notre recherche.
b) La technique d'interview libre qui nous a favorisé
d'acquérir des informations orales auprès des responsables de
l'administration douanière.
A l'issue de nos enquêtes, nous avons abouti aux
résultats ci-dessous :
Durant nos deux années d'étude càd de
2011 à 2012 et mars 2013, la TVA a été plus productive que
l'ICA. En effet, en 2012 à mars 2013, les recettes issues de la TVA
représentent environ 45% de recettes globales de 25.312.643$. Par contre
en 2011 les recettes issues de l'ICA ont représentées en tout
55,5% du total général de 9.098.841,40$.
En comparant le deux types d'impôt, il s'est
dégagé que la TVA a été plus performante que l'ICA.
En outre, nos enquêtes nous ont révélé que toutes
les perceptions collectées à la DGDA pour compte du trésor
public atteignent bel et bien ce dernier.
Ceci a été visualisé grâce à
la procédure d'envois de fonds à la banque pour compte du
trésor public avec toutes les pièces jointes recquises.
En outre, nous avons pu déterminer toutes les
marchandises exemptées du paiement de la TVA en dépit de quelques
exonérations momentanées accordées à quelques
entreprises locales telles la BRASIMBA, le SINOHYDRO,...
Signalons aussi que la TVA a permit à la DGDA/Beni de
dédoubler ses recettes comparativement à l'époque de
l'ICA. Ceci avons-nous dit serait du au taux unique de 16%.
Au vu de ces résultats, toutes nos hypothèses se
sont vérifiés et nous ont permis d'atteindre les objectifs nous
assignés au début de la recherche.
Nous ne pouvons clore cette monographie sans pour autant
émettre une suggestion à la DGDA :
Vu l'élargissement du champ d'application de la TVA par
rapport à l'ICA, la DGDA devrait tripler soit quadripler ses recettes.
Ceci n'implique pas que nous négligeons pour autant les efforts fournis
par cette dernière.
Pour finir, nous ne pensons pas avoir épuiser la
totalité de la matière afférente à cette
recherche ; d'où nous invitons nos prédécesseurs
intéressés par ce thème de nous compléter.
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