Les droits communautaires des procédures collectives dans l'espace OHADA

• BIBLIOGRAPHIEINTRODUCTION GENERALE
  
• CHAPITRE I/ L'existence d'un droit commun des procédures collectives dans l'espace OHADA
  
  • SECTION 1/ Le domaine d'application du droit OHADA des procédures collectives
    
  • Paragraphe 1/ L'application du droit OHADA aux sociétés commerciales
    
  • Paragraphe 2: L'application du droit OHADA à un autre espace juridique
    
  • SECTION 2/ Le contenu du droit OHADA des procédures collectives
    
  • Paragraphe 1: Les procédures de sauvegarde des entreprises
    
  • Paragraphe 2/ Les procédures entraînant la disparition de l'entreprise
    
• CHAPITRE II/ La consécration des droits des procédures collectives dérogatoires au droit OHADA
  
  • SECTION 1/ La spécificité du domaine d'intervention des droits des procédures collectives dérogatoires au droit OHADA
    
  • Paragraphe 1/ L'activité exercée par les sociétés assujetties aux droits dérogatoires des procédures collectives
    
  • Paragraphe 2/ La prise en compte des intérêts en cause
    
  • SECTION 2/ L'intervention de l'autorité administrative dans les droits des procédures collectives dérogatoires au droit OHADA
    
  • Paragraphe 1/ La subordination de l'ouverture de la procédure collective à l'avis de l'autorité administrative
    
  • Paragraphe 2/ Le contrôle des opérations de procédure collective par l'autorité administrative
    
• CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE
  
• TITRE II/ La contrariété des différents droits communautaires des procédures collectives dans l'espace OHADA
  
• Chapitre I/ L'autonomie des sources des droits communautaires des procédures collectives de l'espace OHADA
  
  • Section 1/ L'équivalence des sources des droits communautaires des procédures collectives de l'espace OHADA
    
  • Paragraphe 1/ Les modalités d'application des droits communautaires des procédures collectives
    
  • Paragraphe 2/ La neutralisation réciproque des droits communautaires des procédures collectives
    
  • Section 2/ L'inexistence d'une hiérarchie entre les droits communautaires des procédures collectives
    
  • Paragraphe 1/ L'absence d'un critère d'élection d'un droit communautaire des procédures collectives
    
  • Paragraphe 2/ Les possibilités de règlement des conflits de droits communautaires
    
• CHAPITRE II/ Les manifestations de l'autonomie dans les droits communautaires des procédures collectives de l'espace OHADA
  
  • SECTION 1/ Les objectifs des droits communautaires des procédures collectives de l'espace OHADA
    
  • Paragraphe 1/ Les choix politiques des droits communautaires des procédures collectives de l'espace OHADA
    
  • Paragraphe 2/ Les manifestations des choix politiques dans la mise en oeuvre des procédures collectives
    
  • SECTION 2/ Les rapports entre les droits communautaires des procédures collectives de l'espace OHADA
    
  • Paragraphe 1/ La dimension négative des rapports entre les droits communautaires des procédures collectives de l'espace OHADA
    
  • Paragraphe 2/ La dimension positive des rapports entre les droits communautaires des procédures collectives de l'espace OHADA
    
• CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE
  
• CONCLUSION GENERALE