Les effets de la fusion : cas des banques sénégalaises

• Introduction
  
• Titre I : Les effets de la fusion sur les sociétés participantes
  
• Chapitre I : Les effets de la fusion à l'égard de la société absorbée
  
  • Section 1ère : Dissolution sans liquidation de la société absorbée
    
  • Paragraphe I : les modalités de la dissolution de la société absorbée
    
  • Paragraphe II : La date de prise d'effet de la fusion.
    
  • Section II :  Effets sur les associés de la société absorbée
    
  • Paragraphe I : Acquisition de la qualité d'associé dans la société absorbante
    
  • Paragraphe II : Droit à une prime de fusion
    
• Chapitre II : Les effets à l'égard de la société absorbante
  
  • Section I : les effets patrimoniaux de la fusion sur la société absorbante
    
  • Paragraphe II : Augmentation du capital de la société absorbante
    
  • Section  II : Effets de la fusion sur le plan social
    
  • Paragraphe I : Modification des organes de décisions
    
  • Paragraphe II : Prise en charge des contrats de travail
    
• Titre II : Les effets de la fusion sur les créanciers sociaux
  
• Chapitre I : Les effets généraux sur les créanciers
  
  • Section I : Effets généraux sur les créanciers de la société absorbée.
    
  • Paragraphe II : Maintien des dates d'échéance.
    
  • Section II : les effets généraux sur les créanciers de la société absorbante
    
  • Paragraphe I : Maintien de leur qualité de créancier dans la société absorbante
    
• Chapitre  II : Les effets inhérents à la qualité de créancier
  
  • Section I :  Effets sur les créanciers chirographaires
    
  • Paragraphe II : Concours entre créanciers chirographaires
    
  • Section II : Les effets de la fusion sur les créanciers munis de sûretés.
    
  • Paragraphe I : Effets sur les créanciers munis de sûretés personnelles
    
  • Paragraphe II : Les effets sur les créanciers munis de sûretés réelles.
    
• Conclusion
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• PLAN DETAILLE