Conclusion
Les opérations de concentration et de restructuration
peuvent entraîner des conséquences tant économiques que
juridiques. Ainsi la fusion produit trois effets juridiques
considérables : la transmission universelle du patrimoine de la
société absorbée à la société
absorbante, la dissolution sans liquidation de la société
absorbée et l'augmentation du capital de société
absorbante. Ces trois effets principaux produiront à leur tour d'autres
effets tels que la transmission des débiteurs et des créanciers
de la société absorbée à la société
absorbante. Mais sur le plan économique, véritable motif de la
fusion, elle permet de se faire une place de leader sur le marché, ce
qui a conduit le groupe marocain à occuper une place de leader sur le
marché de l'UEMOA à l'instar de la SGBS et d'ECOBANK. Mais ce
groupe ne compte pas s'arrêter aussitôt car elle envisage
même une fusion avec le Crédit du Sénégal dont le
projet de fusion est en cours. Ce qui nous amène à nous poser la
question de savoir : qu'est ce qui se cache effectivement derrière
cette vague de fusion du groupe AWB ?
Mais une question plus importante mérite d'être
posée car liée à l'actualité des fusions.
Elle porte sur la fusion GENERAL MOTORS et FIAT qui est une
fusion transfrontalière. Quels seront donc les effets de cette fusion
sur les créanciers qui appartiennent à différents
systèmes juridiques ?
BIBLIOGRAPHIE
OUVRAGES GENERAUX :
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sociétés commerciales 2e Volume, 10e
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édition du jurisclasseur
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l'aménagement du territoire, le patrimoine et les
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· Martial Cadefaux ; Les fusions des
sociétés : régime juridique
· Mayatta Ndiaye Mbaye ; Thèse de doctorat
sur les fusions, scission, et apport partiel d'actif en Afrique
· Pascaline Simons-Neyt ; Les fusions d'entreprises,
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· J. Cattaruzu ; Pratique du droit : Gage sur
fonds de commerce ; édition juridique KLUMMER
· Dathon ; Le statut juridique des fusions et des
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