Introduction
L'adaptation à son environnement est une condition
nécessaire pour la survie de toute personne physique ou morale.
De nos jours, l'environnement économique est
marqué par un contexte de mondialisation appuyée par une
liberté de commerce et d'industrie.
Cette mondialisation a permis de lever les frontières
et d'agrandir le marché économique ce qui a conduit à une
rude concurrence entre opérateur économique.
La rigoureuse concurrence instaurée par la
mondialisation mène au « massacre » des petites
entités économiques au profit des plus fortes. C'est ce qui
conduit les entreprises à procéder à des restructurations
pour leurs survies.
Ces restructurations sont de diverses formes ; parmi
lesquelles nous avons : la scission, l'apport partiel d'actif et la
fusion. La dernière citée, à savoir la fusion est la plus
utilisée et retiendra notre attention.
Définie comme une opération juridique par
laquelle deux sociétés se réunissent pour n'en former
qu'une seule, soit par création d'une société nouvelle,
soit par absorption de l'une par l'autre.
La fusion obéît à un processus bien
déterminé par l'AU/DSC.
Le processus se présente comme suit :
· le dépôt du projet de fusion au greffe du
tribunal régional, un mois avant la date de la première
assemblée extraordinaire de la société absorbante.
· l'insertion du projet de fusion dans un journal
d'annonce légale.
· évaluation des apports en nature et /ou
avantages particuliers par un commissaire aux apports.
· dépôt au greffe du rapport du commissaire
aux apports et tenu du rapport à la disposition des actionnaires huit
(8) jours avant l'assemblée extraordinaire de la société
absorbante ;
· établissement par le commissaire aux apports
d'un rapport répliquant et justifiant le projet ;
· désignation des commissaires à la fusion
pour établir un rapport écrit sur les modalités de la
fusion
· remise des documents par les sociétés
participantes aux actionnaires quinze jours (15) avant la date de
l'assemblée générale qui va se prononcer sur la
fusion ;
· ratification de la fusion par les assemblées
spéciales ;
· dépôt au greffe des différents
actes effectués en vue de procéder à la fusion et par
laquelle les sociétés participantes affirment que
l'opération a été conformément à l'acte
uniforme.
Ce processus tel que défini, est valable tant pour les
fusions absorptions que pour les fusions par création d'une
société nouvelle.
Cependant, on assiste le plus souvent à des fusions
absorptions qu'à des fusions par création de
société nouvelle.
Tel est le cas de la plupart des fusions qui ont eu lieu au
Sénégal.
Il faut cependant noter que les fusions bancaires qui se sont
passées au Sénégal, ont été
effectuées sous la forme de fusion absorption.
En effet, il s'est produit deux grandes opérations de
fusions absorptions dans le secteur bancaire Sénégalais à
savoir la fusion entre ATTIJARI WAFA BANK SENEGAL (AWBS) et la BANQUE
SENEGALO-TUNISIENNE (BST) le 27 Avril 2007 et celle effectuée entre
ATTIJARI BANK SENEGAL (ABS) et la COMPAGNIE BANCAIRE de L'AFRIQUE OCCIDENTAL
(CBEAO) le 29 Mai 2008.
Ces deux grandes fusions nous servirons d'exemple. Une
fois la procédure de fusion réalisée, elle produira des
effets ; d'où l'objet de notre sujet : les effets de la
fusion : cas des banques Sénégalaises.
En d'autres termes compte tenu de la nature contractuelle
de la fusion et aussi de l'activité commerciale qui fait intervenir les
tiers qui sont parfois créanciers des sociétés
participantes nous essayerons d'apporter des réponses aux questions
suivantes :
Quels sont les effets de la fusion sur les
sociétés participantes ?
Quels sont les effets de fusion à l'égard des
tiers ?
Avant d'apporter des réponses à ces questions
nous ferons un léger aperçu sur l'intérêt de la
fusion.
En effet la fusion présente divers
intérêts. Elle permet de consolider la capacité
concurrentielle des entreprises, de réorganiser la structure d'un groupe
en y faisant entrer de nouveaux partenaires, de réaliser des
économies d'impôt et parfois de parachever une opération de
prise de contrôle comme se fut le cas de AWBS qui a d'abord acquis 66,7%
du capital de la BST et aussi de ABS qui a acquis les 79,15%du capital de la
CBAO.
A coté de ces intérêts
énumérés ci-dessus, il existe d'autres directement
liés aux effets que la fusion produit car elle permet d'avoir une
approche globale des effets sur les sociétés concernées
par l'opération et aussi sur les créanciers qui sont
généralement exclus des restructurations opérées
par leurs sociétés débitrices.
Dès lors, sur la base des informations plus ou moins
relatives que nous tenterons de cerner les effets de la fusion sous deux
angles.
Nous ferons état dans un premier temps des effets
produits par la fusion sur les sociétés participantes [titre 1]
et dans un second les influences de cette opération sur les
créanciers [titre II]
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