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Droit International Public
La création de la cour pénale internationale.
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par
Harvey Mpoto Bombaka
Université Protestante au Congo - Graduat en Droit International Public 2010
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EPIGRAPHE
DEDICACE
REMERCIEMENTS
ABREVIATIONS ET SIGLES UTILISES
INTRODUCTION
I. PROBLEMATIQUE DU SUJET
II. HYPOTHESE DU TRAVAIL
III. CHOIX ET INTERET DU SUJET
IV. LA DELIMITATION SPATIO-TEMPORELLE
V. LES METHODES ET TECHNIQUE DE RECHERCHE
VI. L'ANNONCE DU PLAN
CHAPITRE I:LES ASPECTS NORMATIFS ET INSTITUTIONNELS DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE.
SECTION 1 : ASPECTS NORMATIFS.
Paragraphe 1 : Histoire de la Cour Pénale Internationale.
Paragraphe 2 : La naissance de la Cour Pénale Internationale.
SECTION 2 : ASPECTS INSTITUTIONNELS.
Paragraphe 1: Organisation de la Cour Pénale Internationale.
Paragraphe 2 : La Nature juridique de la Cour Pénale Internationale.
1. La cour pénale internationale : une organisation internationale.
2. Le régime juridique de la cour.
3. Les spécificités de la CPI.
Paragraphe 3. Condition de recevabilité.
1. La compétence de la CPI
2. De la saisine de CPI.
CHAPITRE II : L'IMPACT DE LA CPI DANS LA LEGISLATION CONGOLAISE.
SECTION I. INTERET DE LA RATIFICATION.
Paragraphe 1 : Les divers intérêts de la signature du statut de Rome par la RDC.
Paragraphe 2 : La Place du statut de Rome dans la législation congolaise.
SECTION II. APPORT DU STATUT DE ROME DANS LA LEGISLATION CONGOLAISE.
Paragraphe 1 : Les conséquences de ratification sur le droit positif congolais.
1. Les nouveaux crimes contre le droit international humanitaire.
2. Le crime portant atteinte à l'administration de la justice de la CPI.
3. Apport sur le droit constitutionnel congolais.
4. Apport sur le droit pénal militaire
Paragraphe 2. Rapports entre la RDC et la CPI.
1.1. Obligation de coopération criminelle de la RDC avec la CPI
1.2. Questions relatives au mandant, recherche et saisine.
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION.......................................................................................................5
SECTION I : ASPECTS NORMATIFS..............................................................................10
Paragraphe 1 : Historique.............................................................................................10
SECTIONI : INTERET DE LA RATIFICATION................................................................29
CONCLUSION........................................................................................................49
BIBLIOGRAPHIE.....................................................................................................51
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