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La création de la cour pénale internationale.

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par Harvey Mpoto Bombaka
Université Protestante au Congo - Graduat en Droit International Public 2010
  

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IV. LA DELIMITATION SPATIO-TEMPORELLE

Compte tenu de l'intensité et de la complexité qui caractérisent le sujet sous examen, il nous est important de déterminer les contours spatio-temporels de cette modeste réflexion.

Nous analyserons la CPI depuis son entrée en vigueur le 1 juillet 2002 jusqu'à ce jour, son instrument de percussion qui est le statut de Rome et sous l'angle espace nous allons plus nous atteler sur un de pays signateur du statut de Rome en occurrence la République Démocratique Congo.

V. LES METHODES ET TECHNIQUE DE RECHERCHE

Pour arriver à vérifier les hypothèses du travail et, donner des réponses définitives aux questions de la problématique, nous devons utiliser des méthodes et techniques. Celles-ci sont des outils permettant de récolter les données, celles-là par contre sont des procédés visant, d'un côté à établir rigoureusement un objet de science et de l'autre à mener le raisonnement portant sur cet objet, de le suivre de la manière la plus rigoureuse que possible.

De ce fait pour mener à bon notre modeste travail,nous estimons intéressant d'utiliser principalement deux approches, à savoir L'approche juridique et sociologique.

La méthode juridique nous permet non seulement d'exposer le droit positif en matière mais surtout de l'analyser, le confronter à la pratique des acteurs internationaux. Ce qui revient à dire que nous allons préalablement préciser les normes, puis observer la matière dont elles sont appliquées.

L'approche sociologique, quant à elle, nous orientera tout au long de notre travail afin de revoir les phénomènes sociaux avec toutes les manifestations, en tenant compte certes de toutes les implications possibles.

Ceci grâce aussi à la jurisprudence et aux tendances doctrinales qui nous seront d'une importance capitale dans le processus de la réalisation de notre travail.

De ce qui précède, il est à noter que la technique documentaire nous a conduit à parcourir les ouvrages spécifiques sur la cour pénale internationale, son système, ainsi que son application en général.

VI. L'ANNONCE DU PLAN

Notre travail comporte deux chapitres : le premier aborde les aspects normatifs et institutionnels de la cour pénale internationale et le second se penche sur l'impact de la cour pénale internationale dans la législation congolaise.

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"L'imagination est plus importante que le savoir"   Albert Einstein