![]() |
La création de la cour pénale internationale.( Télécharger le fichier original )par Harvey Mpoto Bombaka Université Protestante au Congo - Graduat en Droit International Public 2010 |
BIBLIOGRAPHIEI. Documents officiels a. Internationaux 1.Charte de Nations-Unies, 1945. 2.Convention de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961 3.Convention de Vienne sur les droits des traités de 1969 4.Resolution 3314 (XXIX) de l'Assemblée générale des Nations-Unies sur la définition de l'agression du 14 Déc.1974 5.Le Statut de Rome portant création de la Cour Pénale Internationale du 18 juillet 1998 b. Nationaux 1. Décret-loi n 072/060 DU 25 Sept.1972 portant institution du code de justice militaire,in JO n0 6 du 15 Mars 1973 2. Constitution de la Troisième République du 18 Février 2006. II. Ouvrages 1. AKELE (A.P) et SITA (M.A), Les crimes contre l'humanités en droit congolais, Kinshasa, CEPAS, 1999. 2. BOUCHET (S.F), Dictionnaire pratique de droit international humanitaire, Paris, éd. La découverte et Syros, 2000. 3. DEYRA ( M), Droit international humanitaire, Paris, éd. Gualino, 1998. 4. GAUDOLFI (A), Institutions internationales publiques, Paris, éd. Masson, 1984. 5. KAMBALA wa kambala, Les dix éléments fondamentaux de la CPI, Kinshasa, éd. CIPAC, 2002. 6. NGOY ILUNGA wa senga(T), L'accord de Lusaka et la paix en RDC :une autre lecture, Kinshasa, CERBIPAD, 2e éd.2002. 7. NGUYEN (Q.D); DALLIER (P) et PELLET (A), Droit international public, Paris, LDGJ, 1999. III. Articles 1.LUZOLO Bambi lessa, « Conséquence de la guerre de 1998 » in UHURU n0 536 du jeudi 12 janvier 2006, pp 5-6. 2.SEGIHOBE Bigira (JP), « Le cosmopolitisme pénal de la CPI à l'épreuve de l'égocentrisme des Etats », in Revue de la charte de dynamique Sociale, n0 29, Kinshasa, Sept.-Oct. 2005, pp 3-34 3.SHE OKITUNDU , « Le droit humanitaire en question en RDC » in la guerre d'agression en RDC et interpellation du droit international humanitaire, PUK, UNIKIN, 1998, pp 4-13. IV. Autres documents 1. ACIDH, Cour Pénale Internationale :comprendre et contribuer à la lutte contre l' impunité en RDC,éd. Concordia, 2005. 2. Ministère des Droits Humains, Livre blanc, La guerre d'agression en RDC : trois ans de massacre et de génocide à huis clos, Kinshasa, n0 spécial Octobre 2000
1.ANDENDE Apindia(R) , Droit international public,notes polycopiées, G3, fac. Droit UPC 2009-2010. 2. MAVUNGU Mvumbi(JP), Organisations Internationales, notes polycopiées, L1, fac. Droit UPC 2009-2010. VI. Sites 2. www.operations paix.net 3. www.iccnow.org TABLE DES MATIERESEPIGRAPHE.............................................................................................................1 DEDICACE...............................................................................................................2 REMERCIEMENTS....................................................................................................3 ABREVIATIONS .......................................................................................................4 |
|