La création de la cour pénale internationale.

INTRODUCTION

Depuis la fin de la deuxième guerre mondiale, après la constatation des exactions les plus inhumaines commises notamment par le régime Nazi, suite au choc ressenti par la conscience universelle, l'humanité toute entière n'a cessé de rechercher les voies et moyens efficaces afin de mettre définitivement fin à ces actes.

C'est dans ce cadre que plusieurs tentatives ont été proposées : la création de l'ONU et de ses institutions spécialisées, etc. Cependant, en ce qui concerne la justice internationale, certaines personnes étaient restées impunies, ce qui ne favorisa pas l'essort d'une communauté idéale.

C'est ainsi que l'avènement de la création d'une juridiction internationale permanente était saluée par toute la communauté.

Dans cette partie introductive, nous abordons tour à tour la problématique du sujet, l'hypothèse du travail, le choix et l'intérêt du sujet, la délimitation du sujet, les méthodes et techniques de recherche ainsi que l'annonce du plan.

I. PROBLEMATIQUE DU SUJET

Le siècle précédent caractérisé par l'impunité des crimes graves touchant l'humanité dans son ensemble, avait connu deux moments forts à travers la double crise qu'elle a connu, il s'agit sans doute de deux guerres mondiales.

Par contre, notre époque vient de s'ouvrir avec des innovations en ce sens qu'elle exige la répression des auteurs et instigateurs des crimes les plus graves, heurtant la conscience commune par le biais de la création d'une cour criminelle internationale.

En effet, jusqu'à la fin du XX^e siècle, il n'y avait pas des mécanismes permanent et universel pouvant servir à réprimer les crimes tels que les crimes de guerre, crimes de génocide, crimes contre l'humanité et éventuellement les crimes d'agression ; quoiqu'il existait déjà de tribunaux spéciaux ayant presque des mêmes missions, mais avec des portées limitées : c'est le cas du tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et celui de l'ex-Yougoslavie (TPIY).

Cependant, dans ses observations adressées au comité ad hoc de la Commission du droit international pour la création d'une cour criminelle internationale, Mr. CASSESE (Président du tribunal pénal international de l'ex-Yougoslavie) avait déclaré que : « ...ces tribunaux servent de tremplin pour la création d'une cour permanente : celle-ci présentait l'avantage d'être stable et de ne pas avoir accès que sur une option ou une situation déterminée... »^1(*)

Pour pallier à cette situation, la nécessité de la mise en place d'une cour criminelle internationale et permanente s'est avérée impérieuse en vue de redorer le blason d'une justice internationale longtemps ternie tout en estimant mettre un terme définitif au cycle de l'impunité qui a caractérisé les siècles précédents. C'est ainsi que cinquante ans après la Déclaration Universelle de Droits de l'Homme (DUDH), la communauté internationale décide de se doter d'une cour, c'est la création de la Cour Pénale Internationale chargée de prévenir et de réprimer les crimes les plus graves.

Au moment où l'humanité semble franchir une étape significative de son histoire, curieusement les hostilités ont été dénotées dans le chef du comportement de certains Etats. Alors que l'enjeu était pourtant considérable de voir la conscience des responsabilités primer sur les petits calculs intéressés.

C'est ainsi que nous nous sommes donnés un postulat en résumant notre problématique de la manière suivante :

1. Quelles sont les raisons ayant poussé les Etats à instituer une juridiction criminelle permanente ?

2. Quelle est la compétence de la Cour Pénale Internationale.

3. Quel est l'apport de Cour Pénale Internationale dans la législation des Etats parties, particulièrement en République Démocratique Congo.

* ¹ FREDIANI Sophie, «  Bilan du statut de Rome » in 1pPRr11i ?./Q§i1iQf/ n° 3  , FIDH. Nov. 1998, pp4 et 5 .