La coopération transfrontalière franco-espagnole sur la programmation 2007-2013

• Partie n° 3: Etat des lieux de la coopération transfrontalière franco-
  
• INTRODUCTION
  
  • Section 1 : La convention cadre de Madrid de 1980
    
  • Section 2 : Le Traité de Bayonne du 10 mars 1995
    
    • A/ Les sociétés d'économie mixte locales
      
    • B/ Les groupements d'intérêt public
      
    • C/ Les « consorcios »
      
  • Section 1 : Les enseignements de la période de
    
    • A/ Diagnostic du Programme opérationnel
      
    • B/ Diagnostic territorial
      
  • Section 2 : La stratégie mise en place par la
    
    • D/ Axe prioritaire 4 : Assistance technique
      
  • Section 3 : Les dispositions de mise en oeuvre du PO
    
    • A/ Le cadre organisationnel
      
    • B/ La soumission des projets.
      
  • Section 1 : Les structures de coopération déjà présentes
    
    • B/ Les collaborations locales
      
    • B/ Les collaborations régionales
      
  • Section 2 : Les projets de la programmation 2007-2013
    
  • Section 3 : L'exemple de l'Hôpital transfrontalier de
    
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE