Section 1 : Les enseignements de la période
de
programmation 2000-2006
A/ Diagnostic du Programme opérationnel
La période 2000-2OO6, avec ses 218 projets
approuvés et un budget de 86 millions d'euros de subvention FEDER pour
un coût total de 177,6 millions d'euros a permis le développement
des relations transfrontalières de l'Espagne et de la France.
Les trois objectifs du programme étaient de :
- renforcer les coopérations de proximité
- développer les coopérations territoriales en
réseau
- mettre en place des réseaux à différentes
échelles spatiales.
Le programme a été particulièrement
efficace concernant le premier des objectifs. En ce qui concerne la gestion du
programme, il est à noter que la création des Cellules techniques
d'Appui ayant pour but une plus grande proximité avec les acteurs des
projets s'est avéré plutôt positif malgré quelques
difficultés dans la répartition des fonctions entre les Cellules
techniques et l'Autorité de Gestion.
Un point faible est a relevé concernant la
participation des entreprises dans le programme. Elle est estimée entre
3 et 4 %. La mobilisation des acteurs privés reste très
limitée. Le manque de participation de nombreux acteurs provient d'une
certaine méconnaissance du programme et des modalités pour
coopérer. Il est donc judicieux de penser à une meilleure
politique de communication pour les périodes futurs.
Une autre difficulté est venue du fait que les
catégories de dépenses du Programme Opérationnel (PO) ont
été définies à posteriori posant tout un tas de
problèmes quant à l'adaptation des budgets de projets
déjà approuvés. Il serait donc préférable qu
les dépenses éligibles se fassent avant la mise en place des
appels à projets.
B/ Diagnostic territorial
Le PO 2007-2013 effectue un diagnostic territorial de la zone
de coopération transfrontalière. Nous allons essayer ici d'en
tirer l'essentiel. Le zonage est effectué sur la base de la nomenclature
des unités territoriales statistique (NUTS) qui définit trois
types de territoires. Le niveau 1 correspond à des regroupements de
régions, le niveau 2 englobe les régions, enfin le niveau 3
reprend le tracé des territoires infrarégionaux. La zone
éligible dans le PO 2007-2013 est la zone NUTS III. Viens se rajouter
une zone de contiguïté, ce choix est justifié par les
expériences de coopération au cours des périodes de
programmation antérieures. En effet, on peut facilement analyser que la
localisation des capitales régionales est en dehors de l'aire
éligible stricto sensu. Il était donc nécessaire
d'intégrer ces zones où se concentrent les pôles
d'excellence et les sièges des institutions.
Cependant, la participation communautaire est limite à 20
% du montant de la dotation au programme dans ces zones.
1/ La démographie
A l'échelle NUTS III, la population est de 5.127.690
individus. Cela représente une légère hausse au cours des
dernières années. La densité de population demeure quant
à elle fortement contrasté d'un territoire à l'autre.
Les faiblesses de la zone sont le dépeuplement et la
fragilité des relations entre les aires urbaines et rurales. En effet,
les zones faiblement peuplées prédominent, tout
particulièrement dans la zone la plus proche du massif
pyrénéen. Seules les régions de Catalogne et du Pays
Basque sont considérées comme ayant une densité forte.
Cette situation engendre un manque de ressources dans les zones rurales de
chaque coté des Pyrénées. Le solde migratoire y est
cependant positif (habitants de la région parisienne viennent
s'installer dans la région).
En matière de structuration territoriale, du
coté français nous avons une structure urbaine polycentrique avec
des pôles urbains secondaires comme Pau, Tarbes, Bayonne ou encore
Perpignan. Du coté espagnol, la structure urbaine est concentrée
autour de 3 pôles (Bilbao, Barcelone, Saragosse). En dehors de ces trois
métropoles le maillage urbain est très faible mis à part
Pampelune.
2/ Environnement, énergie, patrimoine
culturel
La zone éligible jouit d'un patrimoine naturel
très vaste et très riche. Au coeur de cette zone se trouve le
Massif des Pyrénées qui constitue une zone très sensible
au vu des superficies protégées avec la mise en place d'actions
conjointes visant au maintien de la biodiversité. Cependant, la
concentration urbaine le long des zones littorales engendre de plus en plus de
problème sur l'environnement de part et d'autre de la
frontière.
Malgré la prise de nombreuses initiatives pour
développer les énergies propres, les énergies
renouvelables (bois, biocarburants, éolienne, biomasse...) restent peu
utilisé. Le renforcement et le développement de ces
énergies constituent une réelle opportunité. Des
échanges d'expériences entres les régions sont à
développer.
De part le contexte historique, il existe des identités
marquées de chaque coté de la frontière, ne serait-ce que
par la langue. Une nécessité forte existe d'accompagner
l'apprentissage du français et de l'espagnol. Cela facilitera la
réalisation d'actions communes et contribuera à favoriser
l'intégration des populations résidentes. Cela n'exclut
évidement pas l'attention à porter aux langues régionales
et locales.
3/ Economie, emploi, recherche, formation
D'un point de vue général le secteur
prédominant est le secteur des services. Il est à noter que le
poids des petites et très petites entreprises est très important
dans la zone éligible. De part et d'autre de la frontière la
structure de l'activité économique est différente.
Pour exemple, le secteur de la construction est davantage
présent sur le versant espagnol quant aux secteurs des services, il est
plus marqué coté français. Concernant le secteur
industriel, la zone se caractérise par un déclin des
activités traditionnelles remplacées progressivement par des
activités relevant des secteurs technologiques. L'agriculture,
représente peu d'emploi, néanmoins il représente un
domaine de coopération non négligeable par son approche qui
touche à l'environnement. Enfin, le secteur du tourisme est un moteur
important du secteur des services sur la zone. L'existence de deux littoraux,
de zones rurales et de la montagne permettent une grande variété
d'activités dont la complémentarité entre les deux
versants méritent d'être valorisée.
Le marché du travail reflète l'activité
économique de la zone. Les emplois existant sont majoritairement des
emplois de service. Par ailleurs, la zone se caractérise par la
persistance d'un nombre élevé d'emplois saisonniers qui
contribuent à la précarisation des travailleurs.
Le taux de chômage est globalement
légèrement en dessous de la moyenne communautaire. D'une
façon générale, le taux de chômage des
départements français restait dans l'ensemble
légèrement supérieur à celui des provinces
espagnoles avant la crise1
Pour la recherche, on note de forts contrastes
régionaux. La région Midi-Pyrénées et tout
particulièrement le département de la Haute-Garonne dispose d'un
taux élevé en R&D. Cela s'explique par la présence de
nombreux pôles de recherche dans la région, je pense notamment au
secteur aéronautique. En revanche, les régions espagnoles
accusent un fort retard, surtout du fait de la faible contribution du secteur
privé au taux de R&D/PIB très faible en Aragon et
Rioja1. Toutefois, la zone éligible possède un nombre
important de centres de recherche liés à des
établissements d'enseignement supérieur.
Pour ce qui est de la formation, les trois quarts de la
population âgée de plus de 25 ans disposent d'un niveau de
formation peu élevé ne dépassant pas l'enseignement
secondaire du fait notamment que les secteurs liés aux services plus
précisément de nature touristique reste associé à
des niveaux de formations faibles. Mais de façon globale, les jeunes
générations d'actifs s'avèrent bien formées et
permettent de répondre aux besoins des entreprises de la zone.
4/ Infrastructures de transport et de
communication
L'accessibilité entre le nord et le sud de la zone
repose principalement sur les deux passages routiers et ferroviaires du
littoral méditerranéen et atlantique. La zone centrale ne dispose
pas d'un passage de qualité similaire. Cette situation provoque une
congestion des passages littoraux particulièrement en raison du trafic
de marchandises2. Cette saturation n'est pas le fait de
l'activité transfrontalière mais résulte de la situation
de passage entre le Nord de l'Europe et la Péninsule ibérique, et
l'Afrique du Nord.
Ce problème ne relève pas seulement de la
coopération transfrontalière car il est lié à un
développement des activités sur l'ensemble du territoire de l'UE.
La complémentarité avec d'autres programmes est donc
nécessaire pour apporter une réponse adaptée.
Pour ce qui est du transport aérien, il existe
très peu de liaisons directes entre les différentes capitales
régionales. C'est d'autant plus grave pour les agglomérations
situées de part et d'autre de l'axe central des
Pyrénées.
En matière de transport maritime, il existe un
déséquilibre important. En effet du coté espagnol ils
existent des ports de forte influence comme celui de Bilbao ou de Barcelone,
c'est beaucoup moins le cas du coté français.
Malgré trois générations d'aide
communautaire, on constate que de nombreux progrès restent à
faire. Ce diagnostic territorial effectué par le PO 2007-2013 met en
évidence l'existence de disparités mais aussi de problèmes
communs. Ce dernier va en tirer des axes prioritaires à
développer durant cette programmation.
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