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La coopération transfrontalière franco-espagnole sur la programmation 2007-2013

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par Mathieu ABRAS
Université Lyon 2 - Master Dacte  2009
  

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Section 2 : La stratégie mise en place par la

programmation 2007-2013

La stratégie de ce PO repose sur un système d'objectifs articulé autour de trois niveaux1. Un objectif global qui affiche l'ambition de la programmation, trois objectifs spécifiques qui fixent les grandes lignes d'intervention et plusieurs objectifs opérationnels. L'enjeu principal donc l'objectif global consiste à « renforcer l'intégration économique et sociale de la zone transfrontalière par la coopération ».

De cette stratégie va découler trois axes prioritaires afin d'atteindre les objectifs prônés par la Commission. Chacun de ces axes est articulé de façon prioritaire autour d'une des trois dimensions du développement durable (économique, environnementale ou sociale), notion très présente tout au long du programme opérationnel, ceux qui permet la considérer comme un des piliers de sa stratégie.

La répartition financière entre ces axes est à peu près égal2, s'y ajoute un quatrième axe dédié à l'assistance technique.

La programmation 2007-2013 se veut de favoriser la perception par les citoyens de la zone transfrontalière comme un espace unique ainsi qu'à surmonter les difficultés de communication tant du point de vue des territoires que du point de vue de la langue. Nous ferrons ici un résumé descriptif de ces axes prioritaires.

A/ Axe prioritaire 1 : Renforcer l'intégration transfrontalière en valorisant les complémentarités sur le plan des activités économiques de l'innovation et du capital humain.

L'axe 1 met l'accent sur la nécessité de dynamiser la zone en ce qui concerne le développement des activités économiques, notamment au bénéfice des PME, les actions orientées vers l'innovation et la recherche ainsi que le renforcement des actions locales liées à l'emploi et l'employabilité de la population active. Cela se décline en objectifs opérationnels :

- D'un point de vue du développement économique, l'objectif est de favoriser le commerce transfrontalier et les coopérations en réseau des acteurs économiques afin d'obtenir un meilleur positionnement des filières.

- Pour la formation, l'objectif est de promouvoir l'harmonisation de l'offre de part et d'autre de la frontière ainsi que de créer une offre de formation transfrontalière complémentaire. L'amélioration de la mobilité d'étudiants et des formateurs est également une piste à développer.

- En matière de Recherche et développement, l'idée est de mettre en réseau les structures existantes et développer des actions conjointes. Le PO prévoit également d'encourager la coopération technologique entre les entreprises, les centres de recherches, les universités des deux côtés de la frontière.

Les bénéficiaires potentiels des aides sont tous les organismes et associations soutenant les entrepreneurs ayant une activité ou souhaitant développer une activité transfrontalière. Les porteurs de projet de création d'entreprises ne sont pas en reste puisqu'il rentre également dans la catégorie des bénéficiaires potentiels.

S'y ajoute tout les organismes facilitant l'accès à l'emploi, de formation et d'apprentissage. A noter que les GECT figurent également dans cette liste.

B/ Axe prioritaire 2 : Valoriser les territoires, le patrimoine naturel et culturel dans une logique durable - Protéger et gérer les ressources environnementales

Cet axe vise à renforcer les actions de coopération dans le sens d'une gestion concertée et prudente des ressources environnementales ainsi que du riche patrimoine naturel et culturel dont dispose la zone éligible. Il se décline en trois thématiques :

- La protection et valorisation du patrimoine naturel, prévention de risque, énergie.

L'objectif étant de valoriser le patrimoine naturel commun dans une logique environnementale et transfrontalière. Il est question également de protéger la biodiversité des espaces naturels ; et enfin de valoriser et gérer les ressources en énergie renouvelables y compris la ressource en eau. En matière de prévention, le PO veut développer des coopérations nécessaires pour limiter les risques naturels.

- Le tourisme durable

Il s'agit ici de développer toutes les formes de tourisme transfrontalier et de faire émerger une véritable identité Pyrénées. L'accent est mis sur les formes de tourismes respectueux de l'environnement.

- La valorisation des produits locaux

Le PO cherche à développer les produits à identité transfrontalière forte mais également en ce qui concerne les produits et services artisanaux, le savoir faire traditionnel. De façon plus générale, la création de nouvelles activités et de produits transfrontaliers sera promue.

D'une manière général, ici les bénéficiaires potentiels des aides sont les gestionnaires locaux d'espaces naturel, les acteurs des secteurs privé et public de la prévention des risques naturels, les professionnels du tourisme mais également d'une manière plus général les entreprises et entités publiques. Comme à a chaque fois les GECT sont susceptibles également de figurer parmi les bénéficiaires.

C/ Axe prioritaire 3 : Améliorer la qualité de vie des populations à travers des stratégies communes de structuration territoriale et de développement durable.

Cet axe met l'accent à la fois sur l'accessibilité des territoires, le partage des équipements situés dans la zone éligible ainsi que sur toutes les actions de proximité (en matière d'éducation, de santé, de culture..) qui permettent aux citoyens de subir le moins possible « l'effet frontière ». Il se décline en deux thèmes :

- Accessibilité : Transport et Technologies de l'Information et de la Communication (TIC).

Dans cette thématique, le PO veut contribuer au développement des liaisons de transport transfrontalières afin de perméabiliser les deux versants. Il souhaite également développer les réseaux de transport rural urbain et améliorer leur accessibilité. Enfin, il a également pour objectif d'améliore l'accès aux services des TIC pour les PME, les institutions publiques et de manière plus global, la population de ces territoires.

- Structuration territoriale en matière de services d'intérêt général, de culture, de santé, d'éducation, d'inclusion sociale et d'égalité des chances.

Ici l'objectif est d'assurer la cohésion des espaces transfrontaliers en garantissant un niveau satisfaisant de services d'intérêt général, notamment dans tous les domaines de la thématique. Il s'agit également de valoriser le patrimoine culturel commun.

Les bénéficiaires potentiels pour ses objectifs sont de manière générale toutes les entités publiques en charge du développement territorial et les acteurs de ces territoires habituellement impliqués dans les démarches de développement local.

D/ Axe prioritaire 4 : Assistance technique

Cet axe représente 6% du budget total du programme. Il s'agit ici d'assurer la mise en oeuvre efficace du PO c'est à dire gérer le dispositif, orienter et soutenir les porteur de projets, assurer la mise en place d'un plan d'information et de communication...Les bénéficiaires sont tous les organes de gestion impliqués dans le programme.

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"Soit réservé sans ostentation pour éviter de t'attirer l'incompréhension haineuse des ignorants"   Pythagore