Section 3 : Les dispositions de mise en oeuvre du
PO
A/ Le cadre organisationnel
La mise en oeuvre du PO est assurée par les structures
suivantes : - Une autorité de gestion
- Une autorité de certification
- Une autorité d'audit
- Un comité de suivi
- Un comité de programmation
Nous nous intéresserons ici davantage à
l'autorité de gestion qui chapeaute l'ensemble du programme. Cette
autorité de gestion, pour la programmation 2007 2013 concernant la
coopération France Andorre Espagne est le Consorcio de la
Comunidad de Trabajo de los Pirineos (CTP). La CTP est née en
1983 sous l'impulsion du Conseil de l'Europe dont la volonté
était de créer sur les Pyrénées une structure de
coopération transfrontalière similaire à celles existant
au niveau des autres frontières européennes.
Ses membres sont les régions françaises
d'Aquitaine, Midi-Pyrénées, LanguedocRoussillon, les quatre
Communautés Autonomes espagnoles : Catalogne, Aragon, Navarre, Euskadi
et la Principauté d'Andorre. Cependant, il est a noté que cette
dernière est bien membre de l'association CTP, mais elle ne peut faire
partie du Consorcio, cet Etat n'étant pas signataire du Traité
franco-espagnol de Bayonne, ni membre de l'Union Européenne.
La structuration de la CTP en « consorcio », en mars
2005 lui confère la personnalité juridique pour assumer les
responsabilités propres aux fonctions de l'Autorité de Gestion.
Disposant d'un siège permanent et d'un secrétariat technique
conjoint (STC) tout deux localisé à Jaca (Aragon), le
fonctionnement de la CTP s'articule autour de 4 commissions1. Son
rôle d'Autorité de Gestion est définit à l'article
60 du règlement général.
A l'heure de la constitution de se dossier, la CTP est en
passe de se doter d'un nouveau directeur. Cependant la présidence de la
CTP est tournante, et depuis début octobre, c'est la région
Midi-Pyrénées qui a pris la présidence.
Mis à part son secrétariat, l'autorité de
Gestion peut être appuyée pour ses missions par les Organismes
Territoriaux. Toutes les relations entre les organismes
précédemment évoqués peuvent être
schématisé comme suit:
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Le plan de financement pour le programme prévoit une
dotation de 168 641 485 euros. C'est le deuxième PO de
coopération transfrontalière le plus financé pour la
France. Le premier étant le PO France (Manche) Angleterre avec une
dotation de 170 millions d'euros1. Le taux de cofinancement FEDER
sera de 65 % du coût total éligible pour les axes prioritaires 1,
2, 3. Pour l'axe prioritaire relatif à l'assistance technique, il sera
de 75%.
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