B/ La soumission des projets.
Tous les projets doivent être déposé au
Secrétariat technique Conjoint. Les projets doivent être
rédigés dans les langues françaises et espagnole et
présentés sous format papier et en version
électronique.
Les projets sélectionnés au titre de
coopération transfrontalière devront remplir la série de
critère suivante :
- Présenter un caractère transfrontalier et
impliquer impérativement des partenaires espagnols et français
liés par un engagement formel.
- Démontrer la mobilisation des contreparties nationales
prévues dans la fiche projet - Ne pas être finalisés
à la date de la demande de l'aide
- Ne pas être cofinancés par d'autres fonds ou
programmes communautaires - Etre cohérents avec la stratégie et
les objectifs du PO
- Présenter des objectifs et des résultats
tangibles, en termes d'impact transfrontalier - Etre compatibles avec les
politiques régionales, nationales et communautaires
- Respecter le principe de subsidiarité
- Prendre en compte si cela est justifié
l'accessibilité pour les personnes handicapées et respecter les
priorités transversales communautaires
- Etre cohérents avec les politiques/stratégies
nationales, régionales et/ou locales et servir aux critères
établis dans l'axe pertinent.
Le STC réalisera la phase d'instruction des dossiers avec
l'appui des OT. L'instruction des projets peut être
schématisé comme suit:
Partie n° 3: Etat des lieux de la
coopération transfrontalière
franco-espagnol
Nous essayerons dans cette partie de faire un état des
lieux de la coopération en évoquant tout d'abord les structures
déjà présentes et les projets amenés à
naître dans le cadre de la programmation 2007-2013. De part la multitude
de structures et projets existants nous ne ferons pas ici une liste qui se veut
exhaustive.
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