La coopération transfrontalière franco-espagnole sur la programmation 2007-2013

CONCLUSION

Nous sommes à mi chemin de la programmation 2007/2013, si il est encore tôt pour tirer un bilan final, nous pouvons cependant déjà tirer quelques enseignements.

Lors du colloque du 2 Juin 2009 intitulé : «Europe et territoires : pour une coopération transfrontalière entre les acteurs économiques pyrénéens », des étudiantes à Sciences Po Toulouse ont menés une études portant sur 11 projets de cette programmation. Nous pouvons en sortir plusieurs choses :

- Les projets analysés regroupent un nombre variable de partenaire, 2 à 10, 4 en moyenne ; il n'existe pas de réglementation européenne en la matière ; cependant, élaborer un projet à 2 partenaires semble problématique pour monter un projet structurant alors qu'a 10, le risque est de voir se multiplier les problèmes de gestion administrative et financière.

- Dans la majeure partie des cas, le chef de file du projet est espagnol. Ce constat s'explique par la structure juridique utilisée du coté espagnole, le « consorcio », qui permet une plus grande souplesse dans le montage de projets. Cependant ces derniers temps, on relève un intérêt particulier pour les GECT.

- Enfin, la majorité des structures faisant office de chef de file sont publiques (70%) tandis que les structures privées restent largement minoritaires (30%). Ceci pourrait s'expliquer par un manque de sensibilisation des acteurs privés sur les projets Interreg. Il est vrai que le monde d l'entreprise n'est pas la cible par excellence de ces programmes de coopération. Ils concernent tout d'abord les institutions publiques.

Comme nous l'avons vu, la dimension transfrontalière est au centre de l'INTERREG 4 et l'on peut conclure sur cette idée qui ne doit en aucun cas être négligée, le but étant de résoudre des problématiques économiques propres au massif, en surpassant les frontières nationales. Cependant les initiatives privées doivent être davantage appuyées ; l'augmentation des relations de voisinage, renforcée par les effets des programmes de promotion de la coopération transfrontalière impulsés par l'Union Européenne finira par éroder les frontières et unifier les peuples disposés de part et d'autre de ces dernières.

BIBLIOGRAPHIE

· Ouvrages

Carlos Fernandez de Casadevante romani ; L'Etat et la coopération transfrontalière ; Bruylant 2007, 181p

Harguindéguy Jean-Baptiste ; La frontière en Europe: Un territoire ?- coopération transfrontalière franco-espagnole ; L'Harmattan 2007, 319p

Lejeune Yves ; Le droit des relations transfrontalières entre autorités régionales ou locales relevant d'Etats distincts ; Bruylant 2005,213p

Les études du Conseil d'Etat ; Le cadre juridique de l'action extérieure des collectivités locales; La documentation Française 2006, 125p

· Traité, législation et convention

· Conseil de l'Europe

Convention cadre européenne concernant la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales Madrid, 21.V.1980

Protocole additionnel à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, Strasbourg, 9.XI.1995

Protocole n° 3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux Groupements euro régionaux de coopération (GEC), 24 avril 2009.

· Communautaire

Règlement 1080/2006 : relatif au FEDER

Règlement 1082/2006 : relatif au GECT

Règlement N° 1083/2006 : 11 juillet 2006 Dispositions générales FEDER, FSE, Fonds de cohésion.

Programme opérationnel de Coopération territoriale Espagne France Andorre 2007-2013 approuvée par la Commission Européenne le 18 décembre 2007

· Bilatéraux

Traité de Bayonne du 10 mars 1995 entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales.

· Espagnol

Loi n° 7/1985, du 2 avril 1985, « Reguladora de las Bases del Régimen Local ».

Art 87 permettant d'utiliser le consorcio dans le cadre de la coopération transfrontalière

Décret du 17 juin 1955 « el Reglamento de Servicios de las Corporaciones Locales » instituant le « consorcio ».

· Conférences, fiches techniques et articles

IV^ème Conférence sur les communications pyrénéennes ; organisée par la CTP ; 10 février 2009 ; Narbonne

Colloque du 2 juin 2009 à la CRCI Midi-Pyrénées ; Europe et territoires : pour une coopération transfrontalière entre les acteurs économiques pyrénéens

Olivia Tambou, la coopération transfrontalière à l'échelle de la frontière espagnole ; version provisoire

Manuel M. Vicens Matas ; Avocat, Ex-Conseiller du conseil consultatif de la Generalidad de Cataluña ; «Consorcios administrativos»

· Sites Internet Http:// www.ctp.org: Site officiel de la communauté de travail des Pyrénées

Http://www.erudit.org : Consortium interuniversitaire d'université Canadienne « la coopération transfrontalière franco-espagnole face à ses contradictions (Note)» Jean-Baptiste Harguindéguy

Http://www.espaces-transfrontaliers.org/: Site de la Mission Opérationnel Transfrontalière

Http://www.europa.eu: Site de l'Union Européenne

Http://www.euroregio.eu: Site de l'Eurorégion Pyrénées Méditerranée Http://www.hcerdanya.eu: Site de l'hôpital transfrontalier de Puigcerdà.

Http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/:

«Rapport sur les coopérations transfrontalières », 18 mai 2005, LAMASSOURE Alain; FRANCE. Ministère des affaires étrangères

Http://www.poctefa.eu/index.jsp: Ce site présente le Programme Opérationnel de coopération territoriale Espagne-France-Andorre 2007-2013. On y retrouve les projets approuvés dans le cadre du programme.

Source : conférence sur les Communications pyrénéennes Du 10 février 2009

Tableau 3 : Trafics des poids lourds en moyenne journalière entre la France et
l'Espagne en 2004

source : PO France Espagne Andorre 2007/2013

Fonctionnement

La Présidence

Pour appuyer la coopération transpyrénéenne au sein de la CTP, sa Présidence est exercée par chaque entité membre, en la personne de son Président, de manière tournante et pour un durée de deux ans.

Le rôle de la Présidence est de représenter la CTP, et de définir, en partenariat avec l'ensemble des membres, les orientations politiques à donner à l'institution durant les 2 années de son mandat.

Pour remplir cette mission et assurer l'animation de la CTP, la présidence se dote d'un Secrétariat général.

Le Secrétariat Général

Il anime la CTP et prépare notamment les réunions du Comité de coordination et de l'Assemblée Générale, suit les travaux des Commissions et la situation financière de la CTP.

Il se composé d'un Secrétaire Général, nommé par le Président en exercice, avec l'accord des autres membres de la CTP.

La Présidence Midi-Pyrénées 2009-2011

Pour la période 2009-2011, la Présidence de la CTP est assurée par la Région Midi-Pyrénées Président de la CTP : Martin MALVY (Président de la Région Midi-Pyrénées)

Secrétaire Générale : Corinne LAMARQUE (Chef de Service de la Coopération et des Relations internationales)

L'Assemblée générale

Il s'agit de l'organe de concertation et de décision politique de l'institution. Elle adopte les orientations politiques proposées par la présidence en exercice ainsi que le programme d'actions associé. Composée de représentants de chacun des membres, elle se réunit annuellement.

Le Comité de Coordination (Conseil d'administration)

Il coordonne et assure la mise en oeuvre du programme d'actions de la présidence grâce au soutien des différentes Commissions thématiques de la CTP.

Les Commissions thématiques

Elles assistent le Comité de coordination dans la mise en oeuvre du programme d'actions et sont au nombre de 4 :

· Commission I: Infrastructures et Communications

· Commission II: Formation et Développement technologique

· Commission III: Culture, Jeunesse et Sport

· Commission IV: Développement durable

Source : www.ctp.org

Programme << INTERREG IV >> 2007 2013

La France est concernée par les 12 espaces de coopération transfrontalière Interreg IVA pour lesquels nous indiquons l'enveloppe financière en millions d'euros ;

Espaces de coopération

France (Manche) - Angleterre

M C

173.4

2 Mers			167
			France - Wallonie - Vlaanderen
	138

Grande Région			105.9
			Rhin supérieur
	67.2

France - Suisse			55
			Alcotra
	149.7

Italie - France 'Maritime'			121.4
			Espagne - France - Andorre
	168.6

Amazonie			12.8
			Espace CaraIbes
	47.9

Espace Océan Indien

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Répartition de la dotation suivant les axes et les années du PO 2007 2013

Consorcio Bidasoa-Txingudi : carte de la zone

Les objectifs du consorcio :

Dans le domaine touristique:

· Réalisation d'un livre blanc de l'offre touristique des trois communes.

· Réalisation d'études orientées à définir une politique commune de l'offre touristique.

· Promotion de produits touristiques : publicité, foires, séminaires, conférences, etc ...

· Etablissement au sein du CONSORCIO d'un service, appelé Centre d'Iniciatives Touristiques de
Bidasoa-Txingudi, afin de mener à bien des actions communes de développement touristique.

· Création d'un chemin pour piétons et bicyclettes entre les trois communes.

· Création d'un itinéraire touristique entre les trois communes.

· Création d'un service commun à vocation touristique.

Dans le domaine culturel :

· Création et gestion de structures pédagogiques permettant l'apprentissage, le perfectionnement et le développement des langues.

· Réalisation de cours de formation avancée.

· Recueil et classement de données historiques des trois communes.

· Réalisation d'un recensement des points et lieux d'intérêt historique, culturel, archéologique ainsi que leur revalorisation.

· Organisation de manifestations communes, culturelles, festives, sportives.

· Réalisation d'autres études d'intérêt culturel.

Dans le domaine social

· Recueil d'information sur les législations sociale et sanitaire des deux pays afin de conseiller les professionnels et les citoyens.

· Etablissement d'un service commun d'accueil des communautés d'émigrés en difficulté.

· Etablissement d'un bureau d'information sociale.

Dans le domaine de développement économique :

· Création d'une cellule d'information, de conseil et de formation pour les promoteurs de projets et de soutien aux entreprises des trois communes. Promouvoir la relation entre les entreprises existantes.

· Mise en place de moyens de transports réguliers transfrontaliers de passagers.

· Favoriser l'établissement d'une plateforme intermodale et participer à sa gestion.

· Réalisation d'études orientées à la coopération dans le domaine socio-économique, culturel, ...

Dans le but d'organiser la collaboration entre les trois communes, le consorcio mettra en avant une connexion à un réseau informatique de ses services administratifs et techniques.

Carte de la zone de l'Eurocité Basque