La Convention relative aux Droits des enfants: vers une évolution des droits d'expression et de défense des intérets de l'enfant en Côte d'Ivoire ?

• I: Droits consacrés par la convention relative aux Droits des Enfants (CDE).
  
  • A. Droit à la protection.
    
    • 1. La non-discrimination
      
    • 2. L'intérêt supérieur de l'enfant
      
      • 2.1. Protéger les enfants de la violence.
        
        • 2.2.1. L'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales.
          
  • B. Droit à l'obtention de prestations.
    
    • 1. Le droit à la vie, à la survie, et au développement.
      
      • 1.1. Le droit d'être déclaré à la naissance.
        
      • 1.2. Le droit à la santé.
        
      • 1.3. Le droit à l'éducation.
        
      • 1.4. Le droit aux loisirs.
        
    • 2. Le droit au respect de l'opinion de l'enfant.
      
      • 2.1. Le droit à la participation.
        
      • 2.2. Le droit d'être vus et entendus.
        
• II. Portée et Impact de la Convention relative aux Droits de l'Enfant (CDE).
  
  • A. Portée de la CDE.
    
  • B. Impact de la CDE
    

• Deuxième Partie : Législation et Institutions ivoiriennes à l'épreuve de la Convention relative aux Droits de l'Enfant (CDE)
  
  • I. Cadres de protection et d'expression des droits de l'enfant en Côte d'Ivoire.
    
    • A. Cadre légal de mise en oeuvre de la CDE.
      
      • 1. Mesures générales de protection et d'expression des droits de l'enfant.
        
        • 1.1. Protection et Droits civils de l'enfant en Côte d'Ivoire.
          
          • 1.1.1. La conception, la naissance et la déclaration.
            
          • 1.1.2. Le régime de la minorité.
            
          • 1.1.2.1. La protection extra-patrimoniale de l'enfant.
            
          • 1.1.2.2. La protection patrimoniale de l'enfant.
            
        • 1.2. Droit et Protection pénale de l'enfant.
          
          • 1.2.1. Protection pénale de l'enfant-victime d'infractions.
            
          • 1.2.1.1. Les atteintes à l'intégrité physique et morale.
            
          • 1.2.1.2. Les atteintes à la liberté.
            
          • 1.2.2. Situation et protection pénale de l'enfant-auteur d'infractions.
            
          • 1.2.2.1. La situation des mineurs de 13 ans.
            
          • 1.2.2.2. Le mineur âgé de plus de 13ans.
            
          • 1.2.3. Droits et autres mesures sociales en faveur des enfants.
            
          • 1.2.3.1. Le travail des enfants.
            
          • 1.2.3.2. La santé et le bien-être des enfants.
            
          • 1.2.3.3. L'éducation des enfants.
            
      • 2. Mesures spéciales de protection et d'expression de l'enfant en Côte d'Ivoire.
        
        • 2.1. Les situations de vulnérabilité des enfants
          
          • 2.1.1. Les enfants en déshérence : enfants de / dans la rue
            
          • 2.1.2. Le travail informel des enfants
            
          • 2.1.3. Le trafic des enfants à des fins d'exploitation économique et /ou sexuelle.
            
          • 2.1.4. Les enfants en situation de conflit avec la loi.
            
        • 2.2. Les situations d'urgence.
          
          • 2.2.1. Protection des enfants réfugiés.
            
          • 2.2.2. Protection des enfants touchés par des conflits armés.
            
      • 3. Instruments internationaux.
        
    • B. Cadre institutionnel de mise en oeuvre de la CDE.
      
      • 1. Organismes nationaux.
        
        • 1.1. Les structures étatiques.
          
        • 1.2. Les structures non étatiques.
          
      • 2 : Organismes internationaux.
        
  • II : Analyse de l'état des lieux : les difficultés de mise en oeuvre de la CDE.
    
    • A. La non discrimination.
      
      • 1. Les pratiques discriminatoires fondées sur le genre.
        
      • 2. Les pratiques discriminatoires d'ordre institutionnel et/ou structurel.
        
    • B. L'intérêt supérieur de l'enfant.
      
      • 1. Droit et justice pour les enfants.
        
      • 2. Protection des enfants de la violence et d'exploitation sexuelle.
        
      • 3. Mettre fin à l'exploitation des enfants.
        
        • 3.1. Le travail des enfants.
          
        • 3.2. La traite d'enfants à des fins d'exploitation de leur travail.
          
        • 3.3. Le mariage précoce des enfants.
          
    • C. Le droit à la vie, à la survie et au développement.
      
      • 1. Enregistrement des naissances.
        
      • 2. Santé et nutrition de l'enfant.
        
      • 3. Education, loisirs et activités culturelles de l'enfant.
        
    • D. Respect des opinions de l'enfant.
      
      • 1. Faible niveau de participation à la vie familiale.
        
      • 2. Faible participation à la vie publique, politique et associative
        
      • 3. Faible implication communautaire.
        
• Troisième partie : Perspectives
  
  • I. Des politiques favorables aux enfants
    
  • II. Des ressources pour les enfants
    
  • III. La participation est la clef.
    
• CONCLUSION
  
• ANNEXES
  
• Bibliographie
  
• TABLE DES MATIERES