II.
Portée et Impact de la Convention relative aux Droits de l'Enfant
(CDE).
A.
Portée de la CDE.
Imprimée du sceau de l'internationalisme, la convention
emporte en cela donc, une portée universelle sans
précédent. Son caractère international implique qu'elle
doive tenir compte de toute une gamme de convictions, valeurs et traditions
propres, ainsi que d'un large éventail de réalité
politique et socio-économique.
En tant qu'instrument, la convention permet de distinguer la
problématique des droits des enfants du domaine de la charité
bien intentionnée qui peut parfois méconnaître les droits
fondamentaux des enfants. Les enfants à leur naissance jouissent des
libertés fondamentales et des droits inhérents à tous les
êtres humains. Tel est l'axiome de la CDE.
Outre son aspect solennel et formel, la convention se
présente comme un ensemble d'obligations à la charge des Etats
à l'égard des enfants. Ces obligations peuvent être
directes par exemple, créer des établissements d'enseignement,
des centres sanitaires ou indirects, permettant à la communauté
de remplir pleinement leur rôle et leurs responsabilités en
matière de bien-être et de protection de l'enfant.
En tant que traité relatif aux droits de l'homme, la
convention présente une gamme de droits qui se catégorise d'une
part en droits civils et politiques et d'autre part les droits
économiques sociaux et culturels.
Ainsi, les objectifs assignés à la convention
sont entre autres :
- Réaffirmer, à l'intention des
enfants, des droits que d'autres traités accordent
déjà à tous les êtres
humains. Certains de ces droits, comme la protection contre la
torture, s'applique de toute évidence aux enfants. D'autres, comme la
liberté d'expression, la liberté d'association, la liberté
de religion et le droit à la sécurité sociale, leur sont
aussi reconnus.
- Renforcer certains droits de l'homme fondamentaux pour tenir
compte des besoins spéciaux et de la vulnérabilité des
enfants. Un exemple évident est celui des conditions de
travail, avec des normes plus strictes pour les enfants et les jeunes que pour
les adultes. Un autre exemple est celui des conditions dans lesquelles un
mineur peut être privé de liberté.
- Elaborer des normes dans des domaines
concernant plus particulièrement les enfants. La convention aborde des
questions spécifiques à l'enfant telle que les procédures
d'adoption, l'accès à l'enseignement primaire, la
prévention de l'abandon et des mauvais traitements au sein de la
famille, ainsi que le recouvrement des pensions alimentaires.
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