Le principe de la liberté des prix

• Plan général :
  
• Introduction générale :
  
• Section1  Le principe de la liberté des prix : une protection des intérêts des consommateurs 
  
  • §1 : L'obligation de l'information du consommateur :
    
    • 1-1L'obligation de la publicité des prix :
      
    • 1-2: Les moyens légaux de publicité des prix :
      
    • 1-3: La prohibition de la publicité mensongère :
      
  • &2 : Les détournements du principe de la liberté des prix et les dispositions de la loi06-99 pour protéger les intérêts des consommateurs :
    
    • 2-1 : Le refus de vente :
      
    • 2-2 La vente forcée :
      
    • 2-3La vente avec prime :
      
• Section 2 : Principe de la liberté des prix un épanouissement des relations professionnelles.
  
  • §1 : la transparence des relations professionnelles grâce à la facturation et la
    
  • Communication des barèmes de prix.
    
    • 1-1 : l'obligation de la facturation 
      
    • 1-2 : l'obligation de la transmission des barèmes des prix 
      
  • §2 : Les altérations négatives au principe de la liberté des prix et le préjudice causé aux
    
  • Professionnels.
    
    • 2-1 : Les pratiques discriminatoires 
      
    • 2-2 : La vente de fruits, légumes et poissons en dehors des marchés et des halles aux
      
    • Poissons.
      
    • 2-3 : le stockage clandestin
      
    • 2-4: Le prix imposé :
      
• Conclusion générale :
  
• Bibliographie :