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Faculté des sciences
juridiques économiques et sociales d'Agadir
Master
économie et gestion des organisations
Le principe de la liberté
des prix
Travail réalisé par: Zoubir Faical
Kamal Lakhrif
Plan général :
Introduction générale :
Section1 Le principe de la liberté des
prix : une protection des intérêts des
consommateurs
§1 : L'obligation de l'information du
consommateur :
&2 : Les détournements du principe de la
liberté des prix et les dispositions de la loi06-99 pour protéger
les intérêts des consommateurs :
Section 2 : Principe de la liberté des prix un
épanouissement des relations professionnelles.
§1 : la transparence des relations
professionnelles grâce à la facturation et la
Communication des barèmes de prix
§2 : Les altérations négatives au
principe de la liberté des prix et le préjudice causé aux
Professionnels
Conclusion générale :
Introduction
générale :
Pour réglementer la concurrence le
législateur s'est agit sur les prix du fait que ceux-ci ont un pouvoir
éminent dans la manipulation de l'offre et de la demande et donc
agissent directement sur la concurrence. En effet certaines pratiques
frauduleuses et divers actes incriminés ont été
initiés par des professionnels malveillants en agissant uniquement sur
les prix. Ainsi c'est dans cette perspective que le législateur a
forgé le principe de la liberté des prix. De son intitulé
ce principe insiste sur le fait que les prix sont le fruit de la libre
confrontation entre l'offre et la demande, toutefois pour protéger les
intérêts des consommateurs sans léser ceux des
professionnels plusieurs limitations ont été portées
à ce principe.
Le principe de la liberté des prix a été
fortement souligné par la loi 06-99, relative à la liberté
de la concurrence dont l'article 2 dispose que : « Les
prix des biens, des produits et des services sont déterminés par
le jeu de la libre concurrence sous réserve des dispositions des
articles 3, 4, 5 et 83 ». Toutefois cette loi a
réglementé ce principe et a réduit son champ d'extension
par l'entremise de certains articles 3, 83, 51, 54,53 et en outre a
comporté une liste d'une trentaine de biens dont les prix sont
réglementés par la loi. Il est vrai que cette loi a
consolidé fortement le principe de la liberté des prix, cependant
elle ne se distingue pas énormément de celle de 1971
afférente à la réglementation des prix qui a
également insisté sur la liberté des prix par le biais de
son premier article et en a conjointement limité la portée en
prévoyant certaines mesures et en renfermant une liste d'une centaine de
biens dont les prix sont déterminés par la loi.
Donc on pourra affirmer que le principe de la liberté
des prix a vu ses prémisses dans la loi de 1971 et s'est
épanouie avec l'apparition de la loi 06-99 du 5 juin 2000. Ce principe
qui stipule que les prix sont le résultat de la rencontre entre l'offre
et la demande et qui insiste sur le fait que les agents économiques sont
libres dans la fixation des prix, vise à préserver les
intérêts des « sujets passifs du
marché » en l'occurrence les consommateurs et aspire à
réglementer et améliorer les relations professionnelles entre
commerçants.
Ainsi quelles sont les dispositions apportées par la
loi 06-99 dans le cadre du principe de la liberté des prix? Ces
dispositions et ses mesures sont elles aptes à contrecarrer toutes les
pratiques délictueuses portant atteinte négative aux
intérêts des consommateurs et des professionnels ?
Pour venir à bout de cette problématique nous
allons suivre le plan suivant :
· Les apports de la loi 06-99 en matière de
liberté des prix pour assurer une protection solide des
intérêts des consommateurs.
· Les dispositions apportées par la loi 06-99 dans
le cadre du principe de la liberté des prix pour réglementer les
relations entre professionnels.
Et cela tout en évoquant
· Les failles et lacunes de la loi
· Le rôle de la jurisprudence pour combler les
limites de la loi
· La comparaison entre les apports de la loi marocaine et
française en matière de protection apportée par le
principe de la liberté des prix aux consommateurs et aux producteurs.
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